Réforme de l'assurance chômage : les négociations ont échoué

Réforme de l'assurance chômage :  les négociations ont échoué Les négociations entre partenaires sociaux sur la réforme de l'assurance chômage ont échoué. C'est désormais le gouvernement qui va trancher notamment sur la question sensible des CDD.

Les négociations sur la réforme de l'assurance chômage qui ont débuté le 9 janvier ont échoué. Le gouvernement avait fixé aux partenaires sociaux un objectif de 1 à 1,3 milliards d'économies par an.  Les discussions ont notamment porté sur la régulation de CDD avec la mise en place d'un système de bonus-malus. Les entreprises employant trop de contrats précaires pouvant être pénalisées.  C'est désormais le gouvernement qui tranchera.

17:23 - Les négociations ont échoué, le gouvernement va trancher

Patronat et syndicats n'ont pas réussi à trouver un accord sur la réforme de l'assurance-chômage. C'est donc le gouvernement qui va trancher. Le plus gros point de désaccord est la mise en place d'un bonus-malus taxant les entreprises embauchant trop de contrats courts, mesure que refuse le Medef. "La négociation est terminée", a ainsi annoncé Denis Gravouil de la CGT.

28/01/19 - 12:38 - Le Medef suspend sa participation aux négociations

Le Medef quitte la table des négociations sur la réforme de l'assurance-chômage. Une annonce faite le 28 janvier dans un communiqué. L'organisation patronale, opposée à la mise en place d'un bonus-malus sur les CDD de moins d'un mois, dénonce l'intervention d'Emmanuel Macron "semblant indiquer que le bonus-malus se mettra en place, et ce quel que soit le résultat de la négociation". Le patronat attend "une clarification du Gouvernement" pour reprendre les discussions.

09/01/19 - 12:08 - Début des négociations entre partenaires sociaux

Patronat et syndicats se sont réunis le 9 janvier pour démarrer de nouvelles négociations sur la réforme de l'assurance chômage. Ils doivent notamment discuter de la mise en place d'un système de bonus-malus sur les CDD. Les entreprises employant trop de contrats courts pourraient voir leurs cotisations patronales augmenter. Les employeurs de l'hôtellerie et de la restauration sont les plus hostiles à cette mesure. Les partenaires sociaux ont jusqu'au 22 février pour trouver un accord, la date initiale était le 25 janvier mais un report a été demandé. Le gouvernement souhaite faire jusqu'à 3,9 milliards d'économies en trois ans.

Cotisation assurance chômage

L'assurance chômage est financé par des cotisations basées sur les salaires. En janvier 2018, la part salariale des cotisations chômage a été supprimée mais la part patronale a été maintenue.

Assurance chômage et indemnisation

Pour toucher les allocations chômage (ou ARE pour allocation d'aide de retour à l'emploi), il faut avoir travaillé (et donc cotisé) au minimum 88 jours.

Assurance chômage : calcul

Le montant de l'allocation chômage se base sur le salaire journalier brut de référence. Ce dernier est défini à partir de tous vos salaires bruts des 12 derniers mois, primes comprises, mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat. Pour fixer le montant journalier de votre allocation, Pôle emploi utilise deux formules et retient le résultat le plus élevé entre :

  • 40,4% du salaire journalier de référence + 11,92€,
  • ou 57% du salaire journalier de référence.

Assurance chômage et dirigeant

Un chef d'entreprise ne peut pas percevoir les allocations chômages étant un mandataire social et non un salarié.

Assurance chômage et Pôle emploi

Depuis la fusion de l'ANPE et des Assedic en 2009, c'est Pôle emploi qui assure à la fois le suivi professionnel des chômeurs et leur indemnisation.

Assurance chômage et démission

Actuellement, lorsqu'un salarié donne sa démission, il n'a pas droit aux allocations chômage sauf dans certains cas particuliers. Par exemple, si vous devez suivre votre conjoint. Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez aussi toucher les allocations chômage en cas de démission, si vous avez projet de reconversion professionnelle nécessitant une formation ou un projet de création d'entreprise. ce projet doit d'abord être validé par la commission paritaire interprofessionnelle régionale.

Assurance chômage pour les indépendants

Concernant l'assurance chômage pour les indépendants, le programme En Marche est explicite puisqu'il stipule : "nous permettrons à tous les travailleurs d'avoir droit à l'assurance chômage. Les artisans, les commerçants indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales et les agriculteurs disposeront comme tous les salariés de cette protection". A l'heure actuelle, les travailleurs indépendants ne relèvent pas de l'Unedic. Ils peuvent souscrire à un contrat d'assurance perte emploi (également appelé garantie chômage).

Et aussi

Autour du même sujet

Réforme de l'assurance chômage :  les négociations ont échoué
Réforme de l'assurance chômage : les négociations ont échoué

Sommaire Cotisation assurance chômage Assurance chômage et indemnisation Assurance chômage : calcul Assurance chômage et dirigeant Assurance chômage et Pôle emploi Assurance chômage et démission Assurance chômage pour les...