Réforme de la formation professionnelle : ce qui va changer

Réforme de la formation professionnelle : ce qui va changer Depuis octobre 2017, le gouvernement s'attelle à un vaste chantier : la réforme de la formation professionnelle. Le fonctionnement du CPF et des OPCA devrait être profondément modifié. Une loi est prévue pour avril 2018.

Emmanuel Macron souhaite transformer de fond en comble le modèle social français. Cela passe par une réforme du droit du travail par ordonnances, du RSI ou encore de la CSG. Mais ce n'est pas tout. Le président de la République a également l'intention de revoir le système de retraite, l'assurance-chômage, l'apprentissage mais aussi la formation professionnelle. Un sujet épineux qui concerne aussi bien la population active et les étudiants que les spécialistes de la formation ou les RH. La réforme doit voir le jour en 2018 pour le moment les partenaires sociaux ont fait des propositions au gouvernement le 22 février 2018.

Les objectifs et les moyens de la réforme ont été détaillés dans le "Plan Investissement Compétences" présenté officiellement par Edouard Philippe le lundi 25 septembre. Celui-ci dévoile les objectifs et les moyens de la réforme de la formation professionnelle. Concrètement, le la bagatelle de 15 milliards d'euros sur cinq ans afin de proposer une formation à deux catégories de la population : les jeunes décrocheurs et les chômeurs faiblement qualifiés. L'objectif est de faire revenir 300 000 personnes vers l'emploi à l'horizon 2022. Près de 2 millions de personnes seraient potentiellement concernées par cette mesure.

Emmanuel Macron considère la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage comme un chantier majeur de sa présidence. Le mercredi 4 octobre, accompagné de la ministre du Travail Muriel Pénicaud et du ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer, il s'est rendu à l'Ecole d'application aux métiers des travaux publics (ETAP) d'Egletons en Corrèze. A cette occasion, il a déclaré que la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage était : "une bataille pour arrêter avec le défaitisme français". Selon lui, il est indispensable d'en finir avec "la vision de l'apprentissage comme la filière de ceux qui ont échoué dans les filières générales".

Formation professionnelle, le programme Macron

Pour le président de la République, les choses sont claires : la mondialisation et la montée en puissance du digital nécessitent de nouvelles connaissances. Plus que jamais, la population active doit se former tout au long de la vie pour monter en compétence et rester employable. Et selon le successeur de François Hollande, c'est à l'Etat d'intervenir. Lors d'un discours sur la formation professionnelle prononcé à Angers le mardi 28 février 2017, il a déclaré : "de nouveaux métiers vont être en crise, vont se transformer. Il ne faut pas dire qu'il faut préserver les emplois d'hier, il faut dire que l'on va vous réarmer pour traverser ces changements et vous former pour aller vers de nouveaux métiers". Pour réformer la formation professionnelle, le programme d'Emmanuel Macron propose plusieurs axes majeurs :

  • Investir dans la formation professionnelle : Au cours de la campagne électorale, l'actuel chef de l'Etat avait promis d'investir 15 milliards d'euros en cinq ans dans la formation professionnelle. Les efforts seront prioritairement portés sur les chômeurs de longue durée, les décrocheurs et les bénéficiaires du RSA. Ce programme d'investissement sera piloté par le ministre du Travail Muriel Pénicaud. Le 14 juin 2017, elle a annoncé que le plan d'investissement serait lancé à l'automne 2017 lorsque la réforme du Code du travail sera effectivement promulguée. Le mercredi 23 août 2017 lors d'un déplacement en Autriche, Emmanuel Macron a confirmé la mise en place de cet investissement : "Nous allons investir massivement sur les qualifications pour sortir d'une économie qui subventionne l'emploi précaire pour rentrer dans une économie qui va reformer tout au long de la vie les individus. Nous allons effectivement dépenser durant le quinquennat près de quinze milliards d'euros dans la formation des travailleurs peu qualifiés et des jeunes qui sont loin de l'emploi". De son côté, Muriel Pénicaud, ministre du Travail a confirmé le 19 septembre sur France info, que le gouvernement "va augmenter nettement le budget de la formation professionnelle pour lutter contre la précarité et créer des emplois. On va faire un vaste plan d'investissement dans les compétences".
  • Réformer le CPF : En vigueur depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Pour le moment, il est crédité en heures. Le gouvernement souhaiterait le remplacer par un crédit en euros. Autre point important, le spectre des formations éligibles serait fortement élargi. Avec la réforme du CPF, les salariés pourront en outre directement s'adresser aux organismes de formation. Ce qui revient à supprimer le rôle d'intermédiation des OPCA. Notons que le CPF est désormais englobé dans le Compte personnel d'activité (CPA).
  • Labelliser les organismes de formation : Pour permettre aux salariés de se former au mieux, toutes les formations devront rendre publics leurs résultats (impact sur le retour à l'emploi, sur le salaire, sur les compétences réelles acquises…). Le programme du mouvement En Marche précise que les organismes de formation "seront obligés de se soumettre à une labellisation et d'afficher leurs performances. Plus personne ne s'engagera dans une formation sans savoir à quoi elle mène, ni quelle est sa qualité". Ce système de labellisation est déjà en vigueur en Allemagne. Selon Marc Ferracci, spécialiste de la formation professionnelle chez En Marche, les délais de labellisation devraient être courts et les labels devraient être accordés sur des périodes longues. La labellisation devrait probablement diminuer le nombre d'organismes de formation. Une situation qui serait loin de déplaire à Emmanuel Macron. Lors d'une visite à Egletons en Corrèze le 4 octobre il a estimé qu'il était "ridicule" d'avoir près de 75 000 organismes de formation en France.

La réforme de la formation professionnelle en 2018

Le gouvernement compte s'atteler à la réforme de la formation dès l'automne 2017 avec la mise en place du plan d'investissement dans la formation. La réforme du CPF, des OPCA et des organismes de formation sera plus longue à se mettre en place. Aucune date précise n'a été donnée par le gouvernement. Depuis le du 12 octobre 2017, des discussions sont entamées avec les partenaires sociaux qui pourront également proposer des pistes de réformes. Elles se sont officiellement terminées le jeudi 22 février. Voici les préconisations des partenaires sociaux.

Renforcer le compte personnel de formation (CPF) : Pour le moment, les salariés ont droit à 24 heures de formation par an. Les partenaires sociaux souhaitent faire monter le nombre d'heures à 35. La limite d'heures cumulées pourrait passer de 150 à 400 (550 pour les salariés non-diplômés).

Réforme du conseil en évolution professionnelle : Les négociateurs souhaitent que le conseil en évolution professionnelle (qui existe depuis 2014) fasse l'objet d'une enveloppe de 244 millions d'euros. Autre point : si le conseil reste gratuit pour les demandeurs d'emploi, il pourrait être payant pour les salariés (qui utiliseraient l'enveloppe de leur compte personnel de formation).

Les préconisations sont envoyées au gouvernement qui devrait rendre public mi-avril un projet de loi global qui traiterait également de l'assurance chômage et de l'apprentissage. Il est probable que le gouvernement aille au delà des pistes proposées par les partenaires sociaux. Invitée sur CNews le jeudi 22 février, le ministre du Travail Muriel Pénicaud a donné un avis "contrasté" sur le texte présenté. Elle a notamment déploré que le texte "ne touche pas à la complexité du système". Les choses ne devraient pas en rester là puisqu'elle promet pour sa part un "big bang de la formation professionnelle".

Macron et les OPCA

En France, tous les employeurs de droit privé de plus 10 salariés ou plus sont dans l'obligation de financer la formation professionnelle continue via une taxe sur la contribution à la formation professionnelle. Cette taxe permet de financer les plans de formation conçus par les entreprises. Ils peuvent également financer les formations agrées que les salariés peuvent suivre individuellement. Les OPCA ont trois missions principales : gérer les sommes récoltées via  la taxe et financer les formations et rendre éligibles les formations professionnelles en prenant en compte certain critères (les formations doivent être certifiantes, diplômantes et enregistrées au Répertoire National des Certifications professionnelles (RNCP).

Si la réforme voulue par Emmanuel Macron va jusqu'au bout, la qualité des formations sera certifiée par les labels que le gouvernement souhaite créer. Les OPCA devront en profondeur revoir leur rôle et s'axer notamment sur le conseil en formation professionnelle auprès des entreprises. Le sort des OPCA est donc loin d'être déterminé. Les négociations qui s'ouvriront à l'automne permettront d'en savoir plus.

Et aussi

Compte personnel de formation / OPCA

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