Réforme de l'apprentissage 2018 : ce qui va changer

Réforme de l'apprentissage 2018 : ce qui va changer Après la réforme du Code du travail, le gouvernement s'attaque à celle de l'apprentissage. Edouard Philippe et Muriel Pénicaud ont présenté le projet le vendredi 9 février.

Depuis son élection à la présidence de la République le 7 mai 2017, Emmanuel Macron ne s'en cache pas : il souhaite réformer en profondeur le modèle social français. Après avoir signé les ordonnances visant à réformer le Code du travail le 22 septembre 2017, il s'attaque à de nouveaux chantiers : réforme de l'assurance chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Concernant l'apprentissage, quelques pistes ont été lancées par le président de la République lors d'un déplacement dans un lycée professionnel à Egletons le mercredi 4 octobre. Le vendredi 10 novembre, le coup d'envoi officiel de la réforme de l'apprentissage a été donné par Muriel Pénicaud (ministre du Travail), Jean-Michel Blanquer (ministre de l'Education nationale) et Frédérique Vidal (ministre de l'Enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation). Quatre groupes de travail ont été mis en place et traitent des sujets suivants :

  • Parcours de l'apprenti
  • Apprentissage en entreprise
  • Financement de l'apprentissage
  • Offre de formation et de certification

Les groupes composés d'experts ont rendu leurs conclusions le lundi 29 janvier 2018. Sylvie Brunet, présidente de la section du travail et de l'emploi au Conseil économique et social a remis un gouvernement un rapport qui doit inspirer la réforme de l'apprentissage. Partant de ce rapport, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, accompagnés de Frédérique Vidal et Jean-Michel Blanquer ont présenté les grandes pistes de la réforme le 9 février 2018. Elle sera officiellement présentée au Conseil des ministres en avril 2018. Le gouvernement souhaite que les mesures soient opérationnelles à la rentrée 2018.

17:53 - Edouard Philippe défend la réforme de l’apprentissage à l’Assemblée nationale

Le mercredi 14 février, lors des traditionnelles questions au gouvernement, le député communiste du Puy-de-Dôme André Chassaigne a critiqué la réforme de l’apprentissage (voir post ci-dessus).Voici la réponse du premier ministre : "L’apprentissage fonctionne mal dans notre pays. Il y a 1,3 millions de jeunes en France qui ne sont ni dans l’emploi, ni dans la formation (…). Transformer l’apprentissage et faire en sorte qu’il soit plus accessible, c’est le meilleur moyen de favoriser l’accès à l’emploi des plus jeunes. Nous avons clairement confiance dans l’apprentissage (…). L’objet de cette réforme c’est de faire en sorte que l’organisation du dispositif soit plus efficace, que le statut de l’apprenti soit plus attractif et que l’accompagnement et du maître d’apprentissage et de l’entreprise soit plus simple. Et nous pensons que la mise en œuvre de cette réforme, parce qu’elle permet l’augmentation du salaire de l’apprenti, parce qu’elle permet d’accompagner l’apprenti, parce qu’elle permet à l’apprenti de commencer sa formation n’importe quand dans l’année, ce qui est beaucoup mieux que la situation d’aujourd’hui, parce qu’elle permet à l’apprenti de travailler dans les mêmes conditions que ceux qui travaillent dans l’entreprise, parce qu’honnêtement, l’hypothèse selon laquelle l’apprenti boulanger ne peut pas apprendre à commencer à faire le pain parce qu’il n’a pas le droit de commencer à travailler assez tôt, ça n’a pas de sens". 

14/02/18 - 16:46 - Réforme de l’apprentissage : la colère d’André Chassaigne

Si le patronat est très favorable à la réforme de l’apprentissage, le son de cloche est différent du côté d’une partie de la classe politique. Ainsi lors des questions au gouvernement le mercredi 14 février, le député communiste du Puy-de-Dôme a vivement critiqué le projet : "en livrant l’apprentissage aux entreprises, vous livrez cette politique publique au monde économique". L’élu auvergnat pointe également le risque d’une fracture territoriale en matière d’accès à la formation. Enfin il accuse le gouvernement de s’attaquer au statut de l’apprenti : "comment osez-vous proposer des contrats de 40 heures par semaine ou la possibilité d’être apprenti jusqu’à trente ans ?" 

14/02/18 - 10:51 - La région Paca mécontente du projet de réforme de l’apprentissage

réforme de l’apprentissage dont les grandes lignes ont été présentées le 9 février suscite l’enthousiasme du patronat. En revanche, les régions sont plus réservées. L’apprentissage est depuis plusieurs années rangé dans le reliquaire des compétences régionales. Mais les choses pourraient bien changer. Ce qui mécontente Yannick Chenevard, vice-président de la région Paca. Dans une interview accordée à Nice Matin le 14 février, il dénonce : "un risque d’arrêt brutal de la croissance du nombre d’apprentis en Paca et le risque de fermer 35 CFA qui ne sont pas rattachés à une branche professionnelle, ce qui représente 20 944 apprentis". Pour l’élu, le gouvernement fait une erreur en enlevant du pouvoir aux régions en matière d’apprentissage "avant même d’avoir pris la peine de vérifier par un rapport sérieux, si les régions sont réellement à l’origine de la faiblesse du nombre d’apprentis en France".

14/02/18 - 10:50 - Apprentissage : voici le point le plus important de la réforme pour Frédérique VidaI

Interrogée par Ouest France, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation Frédérique Vidal a évoqué ce qui, selon elle, constitue la mesure phare de la réforme. Réponse : "le fait que l’on puisse demain, démarrer un contrat d’apprentissage à n’importe quel moment de l’année. Je crois que cela correspond à un besoin profond, y compris d’un adolescent ou d’un jeune adulte qui peut avoir des moments de faiblesse ou de doutes. Si au moment où il a envie de rebondir, on lui dit d’attendre l’année prochaine, on le perd".

14/02/18 - 10:44 - Sur son compte Twitter, Muriel Pénicaud vante l’apprentissage

Le mardi 13 février la Ministre du Travail Muriel Pénicaud a publié une vidéo dans laquelle elle détaille les bienfaits de l’apprentissage. Elle vante ce type de formation qu’elle qualifie de parcours d’excellence. Selon elle, entre 30 et 40% des apprentis lancent leur propre entreprise. 

13/02/18 - 14:00 - L’Unicem se félicite de la réforme de l’apprentissage

La réforme de l’apprentissage semble plaire aux organisations patronales que ce soit dans le bâtiment, dans l’industrie ou le secteur tertiaire. Dans un communiqué de presse l’Unicem (union nationale des industries de carrières et matériaux de construction) se félicite également des annonces effectuées le vendredi 9 février. L’organisation apprécie "la lisibilité recherchée tant sur le plan financier pour les CFA que dans la mise en œuvre d’une formation attractive et réactive en adéquation avec les aspirations des jeunes et les besoins des industries extractives".

13/02/18 - 12:02 - Le CCCA-BTP enthousiasmé par la réforme de l’apprentissage

Le projet de réforme de l’apprentissage présenté le 9 février semble ravir le comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP). Son président Jean-Christophe Repon déclare : "nous accueillons avec beaucoup de satisfaction les premières mesures annoncées par le gouvernement qui sont dans la droite ligne de nos ambitions, au profit des jeunes, des entreprises, des salariés et des demandeurs d’emploi de notre secteur".

13/02/18 - 11:25 - Réforme de l’apprentissage : Jean-Claude Mailly demande une égalité de droit

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO était l’invité d’Elisabeth Martichoux sur RTL le mardi 13 février. L’occasion pour lui de s’exprimer sur la réforme de l’apprentissage dont les grands axes ont été dévoilés le vendredi 9 février. Selon lui, elle risque de créer des inégalités entre les régions : "si les régions sont responsables de toute l’orientation, ça me pose problème. Il faut un minimum d’égalité de droit et d’une région à une autre, ça peut être très différent".

13/02/18 - 11:01 - Xavier Bertrand soutient la réforme de l’apprentissage

Pas vraiment "en marche", mais plus membre de LR, le président de la région Hauts-de-France Xavier Bertrand se veut un homme libre et éloigné des querelles partisanes. Ainsi, il déclare soutenir sans réserve la réforme de l’apprentissage. Dans une interview accordée au journal Les Echos le 13 février, il déclare : "je soutiens cette réforme et j’y participerai. Pas question des traîner des pieds quand il s’agit de l’avenir des jeunes et de combattre le chômage (…). Le monde économique revendiquait le pilotage de l’apprentissage. Il l’a. On verra si on gagne en efficacité.

13/02/18 - 10:59 - Xavier Bertrand dévoile son plan pour l’apprentissage

Dans une interview accordée aux Echos le 13 février, le président de la région Hauts-de-France Xavier Bertrand a déclaré que la réforme de l’apprentissage était une bonne chose. Il en a profité pour détailler les mesures que la région qu’il dirige souhaite mettre en place : "la région va lancer à la rentrée prochaine un service qui permettra à des personnes en activité de donner de leur temps pour cela, individuellement ou collectivement". Il a également déclaré que la région organisera des journées découvertes en entreprises et un site recensant les diplômes et leurs débouchés.

12/02/18 - 17:57 - Aide au permis de conduire : ce que pense Muriel Pénicaud

Dans son projet de loi sur l’apprentissage, le gouvernement prévoit d’octroyer une aide de 500 euros pour aider les apprentis de 16 à 20 ans à payer le permis de conduire. Invitée de Bourdin Direct le lundi 12 janvier, Muriel Pénicaud, ministre du Travail défend cette mesure. Selon elle, "être apprenti, c’est prendre sa vie en main, ce sont des jeunes plus matures que les autres car ils décident bien souvent d’avoir plus d’autonomie. Et cela passe par le permis de conduire. Il y a beaucoup d’apprentis qui vivent en zone rurale et dont l’entreprise est éloignée et qui aujourd’hui, ne peuvent pas aller en apprentissage car ils n’ont pas le permis. Quand on commence quand on a 16 ans ou 20 ans, on n’a pas forcément le moyen de se payer le permis".

Apprentissage : le programme de Macron

Le programme d'Emmanuel Macron avait prévu de mener une action d'envergure en faveur de l'apprentissage. Celle-ci pourrait être menée dès le lycée. Il est en effet promis de "développer les périodes de pré-apprentissage et les filières en alternance dans tous les lycées professionnels. Des licences professionnelles seront préparées sur trois ans et en alternance".

Pour favoriser l'employabilité des alternants, le programme du mouvement En Marche prévoyait également d'associer étroitement les branches professionnelles : "Nous ferons converger les contrats existants et impliquerons pleinement les branches professionnelles dans la définition des programmes et l'organisation des formations".

Grâce à cette réforme, le gouvernement souhaite considérablement augmenter le nombre d'apprentis afin de faire baisser le chômage des jeunes. Une politique confirmée par Muriel Pénicaud, ministre du Travail qui  accompagnait Emmanuel Macron lors de son déplacement à  Egletons le 4 octobre : "En France, seuls 7% des 18-25 ans sont en apprentissage. Tous les pays qui ont vaincu le chômage de masse affichent un taux de 15%, voire 20%. Il faut changer notre paire de lunette".

Cela passe notamment par une revalorisation de l'apprentissage. Aux yeux du président, ce mode d'enseignement est à tort dévalorisé. En Corrèze il a appelé à "arrêter avec le défaitisme français. Avec ceux qui disent que l'apprentissage, c'est pour ceux qui ne réussissent pas. Les filières d'apprentissage et d'alternance sont des filières d'excellence (…) Il existe des a-priori,  parfois de la part des enseignants. Parfois des conseillers d'orientation. Souvent des familles. Il faut sortir de l'idée que les métiers pour lesquels on doit passer par l'alternance sont des sous-métiers". Selon le successeur de François Hollande, cette réforme va "nécessiter plein de petites révolutions structurelles et organisationnelles".

Projet de loi sur la réforme de l'apprentissage

Le vendredi 9 février, à l'hôtel Matignon, le premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ont présenté les principales pistes de la réforme de l'apprentissage. Ils étaient accompagnés du ministre de l'Education nationale Jean Michel Blanquer et de la ministre de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'innovation Frédérique Vidal. Voici les principaux axes qui figureront dans le projet de loi présenté au en avril 2018 en Conseil des ministres :

  • Rémunération : Le salaire des apprentis de 16 à 20 ans sera revu à la hausse. Lors de l'entrée en vigueur de la réforme, ils gagneront 715 euros contre 685 euros aujourd'hui, soit un gain de 30 euros. A titre indicatif, rappelons que le montant réglementaire de l'indemnité de stage "classique" est de 577,50 euros en 2018.
  • Aide au permis de conduire : Les jeunes de moins de 18 ans en apprentissage pourront bénéficier d'une aide de 500 euros pour passer le permis de conduire.
  • Information : Selon l'exécutif, l'apprentissage souffre d'une mauvaise image. Pour remédier à la situation, le gouvernement prévoit la mise en place de journées d'information en 4ème, 3ème, seconde et première. Les élèves pourront ainsi faire la rencontre d'apprentis, de chefs d'entreprise ou de salariés qui mettront en avant leur savoir-faire et les débouchés.
  • Condition d'âge : Pour le moment, l'apprentissage est ouvert jusqu'à 26 ans. Le gouvernement compte repousser l'âge jusqu'à 30 ans, notamment dans le but de faciliter les reconversions professionnelles. Précisons également que les apprentis entre 26 ans et 30 ans devront être payés au niveau du Smic.
  • Financement : le gouvernement promet de financer tous les contrats d'apprentissage quelle que soit la taille de l'entreprise ou le secteur d'activité.
  • Erasmus : Chaque année, 15 000 apprentis pourront bénéficier du programme Erasmus au même titre que les étudiants dans les universités.
  • Horaires : lors de l'élaboration de la loi El Khomri, il était initialement prévu d'augmenter le temps de travail des apprentis. Face à l'opposition des syndicats, la mesure avait été annulée. La réforme de l'apprentissage souhaite augmenter le temps de travail notamment sur les chantiers et dans la boulangerie-pâtisserie.
  • Prud'hommes : En cas de rupture du contrat d'apprentissage après 45 jours, l'apprenti ne pourra plus saisir les prud'hommes.
  • Plus de pouvoirs pour les CFA : le projet de loi compte donner plus de pouvoir aux centres de formation et d'apprentissage (CFA). Muriel Pénicaud a ainsi déclaré que "les CFA pourront développer rapidement et sans limite administrative les formations correspondant aux besoins en compétences". Pour le moment, ils sont tenus d'obtenir le feu vert des régions.
  • Financement des CFA : Le financement des CFA sera fonction du nombre de contrats. Le gouvernement compte également remplacer la taxe d'apprentissage par une "contribution alternance". Ce sont les partenaires sociaux qui définiront le montant de la contribution.

La réforme de l'apprentissage dès 2017 ?

Les travaux préparatoires de la réforme ont débuté le 12 octobre, jour où Emmanuel Macron reçoit les représentants syndicaux à l'Elysée pour donner officiellement le coup d'envoi des négociations. Ces dernières sont obligatoires depuis la loi Larcher de 2007 sur le dialogue social. La seconde phase prend la forme de travaux de réflexion menés par des groupes de travail. Lancés le 10 novembre 2017, ils doivent délivrer un diagnostic en janvier 2018.

Par conséquent, la réforme de l'apprentissage n'entrera pas en vigueur en 2017. Le projet de loi, sera présenté au Parlement au printemps 2018. A l'inverse de la réforme du Code du travail, le gouvernement compte recourir à la méthode législative classique et non pas aux ordonnances.

Apprentissage : le rôle des branches

Un des objectifs de la réforme est de faire en sorte que l'apprentissage soit véritablement en lien avec les besoins du marché du travail. Tout comme pour les négociations syndicales, le gouvernement souhaite donc accorder davantage de rôle aux branches en matière d'apprentissage. Ainsi, il pourrait suivre les recommandations du Medef qui demande la construction de diplômes et de certifications au niveau des branches. Une mesure à laquelle le président de la République n'est pas hostile : "les branches doivent définir la maquette pédagogique avec l'Education nationale et définir les critères nécessaires en termes d'organisation", a-t-il estimé à Egletons.

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