Prime de partage de la valeur (ancienne prime Macron) : conditions, montant...
Plus connue sous le nom de prime Macron, la prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif qui permet aux entreprises de verser une somme défiscalisée à leurs salariés. Son montant peut atteindre jusqu'à 6 000 euros, à condition que l'employeur ait signé au préalable un accord d'intéressement alors même qu'il est déjà soumis à l'obligation de mise en place de la participation ou un dispositif d'intéressement ou de participation alors même qu'il n'est pas soumis à l'obligation de mise en place de la participation. Dans le cas contraire - c'est-à-dire sans accord d'intéressement - la prime s'élève à 3 000 euros maximum.
Qui a le droit à la prime de partage de la valeur ?
Le dispositif de prime de partage de la valeur vise à encourager les employeurs à octroyer un montant annuel additionnel à divers bénéficiaires, notamment les salariés, les intérimaires mis à disposition, les agents de certains établissements publics, ainsi que les travailleurs handicapés affiliés aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT).
La PPV en 2022 et 2023
En 2022 et 2023, la prime de partage de la valeur permet des exonérations dans la limite de 3000 euros ou de 6000 euros dans les cas suivants :
- signature d'un accord d'intéressement
- versement par un organisme d'intérêt général
- versement aux travailleurs handicapés relevant d'un ESAT.
Les employés percevant jusqu'à trois fois le SMIC ont droit à une prime exonérée de toutes les cotisations sociales, y compris la CSG et la CRDS, ainsi qu'à une exonération d'impôt sur le revenu, dans la limite de ces montants.
En revanche, ceux gagnant plus de trois fois le SMIC bénéficient d'une prime exonérée de cotisations sociales, mais pas de la CSG et de la CRDS. Ils ne bénéficient pas non plus de l'exonération d'impôt sur le revenu.
La prime Macron peut être versée en une ou plusieurs fois (dans la limite d'une fois par trimestre) et ne doit pas se substituer à un autre élément de rémunération comme le 13e mois, la prime de Noël, ou une augmentation de salaire. Cette prime peut être identique pour tous les salariés de l'entreprise, modulée ou réservée à certains membres du personnel. Il convient néanmoins de formaliser ce choix dans un accord d'entreprise ou une décision unilatérale de l'employeur.
La prime de partage de la valeur en 2024
Avec la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, la prime de partage de la valeur peut être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d'exonération et être placée sur un plan d'épargne salariale.
Pour les employés dont la rémunération est inférieure à trois Smic et faisant partie d'une entreprise de moins de 50 salariés, les cotisations sociales (CSG et CRDS) sont incluses. L'exonération de l'impôt sur le revenu est maintenue jusqu'au 31 décembre 2026.
Pour les salariés dont la rémunération est supérieure à trois Smic ou faisant partie d'une entreprise de plus de 50 salariés, l'exonération de cotisations sociales (sauf CSG et CRDS) continue. Ils ne bénéficient toujours pas de l'impôt sur le revenu.