Assurance chômage : "une réforme brutale" pour Laurent Berger

"Assurance chômage : "une réforme brutale" pour Laurent Berger"

Assurance chômage : "une réforme brutale" pour Laurent Berger ASSURANCE CHOMAGE. La réforme de l'assurance-chômage permettra de réduire de 25% la durée d'indemnisation des bénéficiaires si le taux de chômage reste sous la barre des 9%. Une mesure à laquelle s'oppose les syndicats.

[Mise à jour du jeudi 24 novembre 2022 à 13h36] Evoquant la réforme de l'assurance chômage, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a fustigé une mesure "budgétaire absurde", qui consiste à faire "4 milliards d'euros d'économies sur le système d'assurance chômage". Le numéro un de la CFDT a notamment déploré l'impact de la réforme sur "les demandeurs d'emploi en formation", estimant que ces derniers verront "leur indemnisation réduite, alors qu'ils font l'effort de monter en compétences pour retrouver un emploi". Selon le chef de file de la CFDT, la réforme "n'aura pas d'effet sur l'emploi". Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, lui, espère "100 000 à 150 000 retours à l'emploi" supplémentaires en 2023 grâce à cette réforme.

Ces déclarations interviennent alors que la réforme a été adoptée mi-novembre par le Parlement. Le texte prévoit notamment d'autoriser le gouvernement à moduler, par décret, la durée d'indemnisation des chômeurs. Concrètement, si le taux de chômage est sous la barre des 9% ou s'il baisse pendant trois trimestres consécutifs, alors un coefficient réducteur est appliqué sur la durée d'indemnisation, la rabotant ainsi de 25%. Cette situation correspond à ce que le ministre du Travail appelle la "période verte". À l'inverse, si le nombre de demandeurs d'emploi passe au-dessus des 9%, cela signifie que le pays entre en "période rouge". Dans ce cas précis, le coefficient pourra être augmenté et la durée d'indemnisation sera donc prolongée.

Assurance chômage et indemnisation, comment ça marche ?

Menée depuis 2019, la réforme de l'assurance chômage a connu de nombreuses modifications en 2021 et 2022. Initié par le gouvernement, le texte prévoit d'indemniser les travailleurs indépendants et les salariés démissionnaires, à condition que ces derniers suivent une reconversion ou fondent une entreprise.

Pour bénéficier de l'assurance chômage, il faut avoir au moins travaillé 6 mois sur une période de 24 mois précédant la fin du dernier contrat. Actuellement, la durée d'indemnisation est appliquée selon le principe suivant : un jour travaillé offre un jour d'indemnisation. La période maximale au cours de laquelle un demandeur d'emploi peut toucher ses allocations est de 24 mois pour les moins de 53 ans, 30 mois pour les 53-54 ans et 36 mois pour les plus de 55 ans.

Une durée d'indemnisation raccourcie en 2023 ?

Il s'agit de l'un des fondements de la nouvelle réforme de l'assurance chômage. Le projet de loi autorise le gouvernement à modifier, par décret, la durée d'indemnisation de l'assurance chômage, selon que la situation de l'emploi est au "vert" ou au "rouge". Dans le détail, la "période verte" correspond à un taux de chômage inférieur à 9%. La "période rouge", quant à elle, équivaut à un taux de chômage supérieur ou égal à 9%.

Ainsi en 2023, la durée d'indemnisation offerte par l'assurance chômage ne sera plus fixe mais bien modulable. Un coefficient réducteur de 0,75 sera appliqué lorsque la situation du marché du travail sera considérée comme "verte". A l'inverse aucun coefficient ne sera mis en place en période "rouge".

Le coefficient de 0,75 correspond à une baisse de 25% des droits à l'assurance chômage. Voilà quelques exemples de l'impact que va avoir cette mesure :

  • Un demandeur d'emploi qui aurait bénéficié de 24 mois de chômage avec les anciennes règles, voit ses droits réduits à 18 mois. 
  • Un demandeur d'emploi qui aurait bénéficié de 20 mois de chômage avec les anciennes règles, voit ses droits réduits à 15 mois. 
  • Un demandeur d'emploi qui aurait bénéficié de 10 mois de chômage avec les anciennes règles, voit ses droits réduits à 8 mois.

Notez toutefois que les chômeurs devront bénéficier, au minimum, d'une indemnité pendant 6 mois, quel que soit le coefficient appliqué.

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a indiqué que le critère d'appréciation de la santé du marché de l'emploi en France sera le taux de chômage au sens du BIT. La réforme concernera uniquement les personnes qui auront eu des fins de contrats après le 1er février 2023. La modulation prévue par le gouvernement sera mise en œuvre par décret, dans un premier temps jusque fin 2023. Autres exclus du nouveau dispositif : les intermittents du spectacle, les marins-pêcheurs, les dockers et les habitants des départements ultra-marins.

Réforme de l'assurance chômage : qu'est ce que ça change pour mon contrat de travail ?

Députés et sénateurs initialement opposés sur le texte de la réforme de l'assurance chômage, ont finalement trouvé un compromis lors d'une commission mixte paritaire, le 9 novembre dernier. Un durcissement du texte a notamment été imposé par les sénateurs de droite. La mesure contenue dans le texte définitif de la réforme, prévoit de priver d'allocations chômage les salariés qui refusent à deux reprises de convertir leur CDD ou leur mission d'intérim en CDI. Afin d'appliquer cette mesure Olivier Dussopt, a confirmé qu'il incombera aux employeurs d'avertir Pôle Emploi de ces refus. En effet, le ministre du Travail a expliqué que "Pôle Emploi n'a aujourd'hui aucun moyen de savoir si un salarié a refusé auparavant un poste en CDI, il est donc nécessaire de réorganiser le système de signalement et de transmission d'informations". Au locataire de la rue de Grenelle de préciser qu'un dispositif simple sera mis en place afin d'éviter la surcharge administrative pour les chefs d'entreprises.

Pas d'allocations chômage après un abandon de poste ?

Dorénavant les salariés qui abandonnent leur poste ne seront plus bénéficiaires de l'assurance chômage. Jusqu'à présent les employeurs lançaient des procédures de licenciement à l'encontre des salariés qui quittaient leur poste volontairement sans poser de démission. Toutefois la nouvelle réforme stipule qu'un abandon de poste sera maintenant considéré comme une "présomption de démission", celle-ci ne donnant pas droit aux allocations chômage. La personne dont l'abandon serait guidé par des raisons légitimes (par exemple si sa santé ou sa sécurité était menacée) pourra saisir les prud'hommes. 

Les juges auront alors un mois pour se prononcer ou non en faveur du renversement de la présomption de démission. De son côté, l'employeur devra fixer un délai au bout duquel le salarié devra obligatoirement justifier son absence ou reprendre son poste. Dans le cas contraire, cela équivaudra à une démission. L'employeur est contraint d'informer le salarié du fameux délai par lettre recommandée remise en main propre.

Vers un prolongement du bonus-malus pour les employeurs ?

Ce dispositif appliqué depuis le 1er septembre 2022 dans les secteurs d'activité ayant régulièrement recours aux contrats courts, va être prolongé jusqu'au 31 août 2024. Concrètement, la mesure consiste à moduler les cotisations patronales dédiées à l'assurance chômage en fonction du recours des employeurs aux contrats courts. Ceux qui en abusent paient un malus (jusqu'à 5,05% de cotisations, contre 4,05% en temps normal), alors que ceux qui jouent le jeu profitent d'un bonus (cotisations réduites jusqu'à 3%).

Comment sont calculées mes allocations chômage ?

Le montant des allocations chômage se calcule à partir du salaire journalier de référence (SJR). Ce dernier s'obtient en additionnant l'ensemble des salaires perçues par l'employé au cours des 24 mois précédant la fin de son dernier contrat de travail (36 mois pour les allocataires de 53 ans et plus). Ensuite il faut diviser cette somme, par le nombre de jours correspondant à la durée d'indemnisation, c'est à dire les jours travaillés et les périodes d'inactivité, au cours desquelles une rémunération réduite a été perçue (arrêt maladie, congé parental, maternité, activité partielle). Le quotient issu de cette formule constitue le salaire journalier de référence (SJR).

L'allocation journalière offerte par l'assurance chômage, correspond à 57% du SJR. Le résultat ne pourra pas être inférieur à 30,42 euros brut par jour (allocation minimale) et pas non plus supérieur à 256,96 euros brut par jour (allocation maximale). Enfin, Pôle Emploi va multiplier le montant de l'allocation journalière par le nombre de jours qu'il y a dans le mois. Cet ultime calcul indique le versement que recevra le demandeur d'emploi mensuellement. Pour les hauts salaires, une dégressivité peut s'appliquer sur le montant de l'allocation, avec une réduction de 30% au bout de 8 mois d'indemnisation.

Assurance chômage privée, pour qui ?

Une assurance chômage privée est une assurance qui permet de combler la baisse de revenus suite à une perte d'emploi. Elle s'adresse aux dirigeants d'entreprises comme une assurance principale, ces derniers ne bénéficiant pas des aides de Pôle Emploi. Elle peut également concerner les salariés, qui souhaitent une aide en complément de l'assurance chômage classique.

Affiliation au régime d'assurance chômage

L'assurance chômage est obligatoire pour tous les salariés du privé et est financée par ces derniers sous forme de prélèvements sur salaire. Tout employeur privé doit obligatoirement s'affilier au régime d'assurance chômage. Solidaire, l'allocation permet de soutenir au mieux les anciens salariés avec de bas revenus, qui sont favorisés par rapport à ceux qui bénéficiaient d'un salaire élevé.

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