Crowdfunding : que dit la loi ? Dans le crowdfunding, donner, c'est aussi recevoir
Lorsque l'internaute donne une petite somme d'argent pour soutenir une entreprise, un film, un groupe de musique... il touche souvent en échange une contrepartie symbolique en nature.
Elle doit être décrite précisément sur la page web qui présente le projet. Sinon, le donateur risque de ne pas recevoir l'objet promis. Les sommes en jeu sont faibles, les procès sont donc rarissimes. Pourtant, "légalement, si les goodies ne sont pas envoyés aux investisseurs, ces derniers peuvent attaquer la société en justice. La loi est avec eux", sourit Valéry Denoix de Saint Marc, avocat associé chez August & Debouzy.
L'autre risque du crowdfunding ? Que porteur de projet utilise l'argent récolté pour autre chose que son idée initiale. Avant de verser sa contribution, le donateur doit vérifier que l'utilisation des fonds est décrite en détail et de manière contraignante sur le site de la plate-forme. Par exemple, l'utilisation d'un verbe au futur ("l'entreprise emploiera ses fonds pour...") a légalement une valeur impérative.
"Pour exercer, l'entreprise doit obtenir un agrément d'établissement de paiement"
Donner a aussi des avantages. Dans certains cas, "Les investisseurs peuvent obtenir un abattement fiscal qui devrait être maintenu jusqu'en 2016", assure Edouard Waels, avocat chez Bignon Lebray. Mais attention, cette décote ne s'applique pas à toutes les opérations. Elle dépend de la forme juridique de la structure qui reçoit les fonds : par exemple lorsque l'internaute contribue à une association jugée d'utilité publique, qui a les agréments nécessaires, il peut bénéficier de réductions d'impôts. Il faut lire en détail la présentation des projets pour être certain de bénéficier de l'abattement fiscal.
Pendant la période de levée de fond, la plate-forme de crowdfunding garde l'argent sur un compte. Elle ne le remet au porteur de projet qu'à la fin de sa campagne et joue ainsi le rôle d'un intermédiaire financier. "Pour pouvoir l'exercer, l'entreprise doit obtenir auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) un agrément d'établissement de paiement", explique Valéry Denoix de Saint Marc. Elle doit avoir un capital minimum de 125 000 euros. Mais les plates-formes de financement participatif peuvent contourner cette obligation, notamment en s'adossant à une société qui a déjà obtenu ce "tampon".