A quoi va ressembler le bulletin de paie simplifié ?
La Commission de réduction de la paperasse est entrée en action le 19 mars 2012, "inspirée de ce qui se fait déjà au Canada et aux Pays-Bas" selon Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat aux PME. Parmi ses chantiers prioritaires, la simplification du bulletin de paie figure en première ligne. Sa maquette a été présentée le 21 mars par le ministre du travail Xavier Bertrand et Frédéric Lefebvre, dans le cadre de l'article 51 de la loi Warsmann de "simplification du droit et d'allègement de la charge administrative".
Sur la forme
Ce bulletin simplifié a pour but premier de supprimer tout un ensemble de lignes qui complexifie la lecture de ce document : actuellement, un bulletin de paie compte une moyenne de 30 lignes ! Ainsi, les cotisations salariales et patronales sont résumées en seulement deux chiffres, et le salarié peut identifier immédiatement quel montant net lui sera versé. Les informations sont ici disposées par bloc et non plus par liste.
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Sur le fond
La mise en place de ce nouveau bulletin nécessite une harmonisation du calcul des cotisations, ce qui est prévu à horizon du 1er janvier 2013 pour les régimes obligatoires et du 1er janvier 2015 pour les régimes d'assurance-chômage et protection sociale complémentaire. "Il s'agira notamment de faire converger autant que possible les assiettes des différentes cotisations et d'avoir des modalités de calcul identique des effectifs pour chacune d'entre elles" selon Frédéric Lefebvre.
Des informations manquantes ?
Des éléments importants ne sont pas consultables sur cette version simplifiée, comme le montant des cotisations par tranche (assurance chômage, maladie, dépendance...). Autre critique déjà formulée vis-à-vis de cette nouvelle mouture : il sera plus difficile pour l'employé de déceler – et donc de contester – d'éventuelles erreurs comptables. Placer seulement un extrait des données au recto du bulletin mais laisser le détail au verso fait partie des pistes évoquées pour combler ces lacunes. Aussi, sur simple demande, un salarié pourrait recevoir un document récapitulatif du détail de l'ensemble des cotisations versées.
D'ici à ce que son application soit effective, il reste donc au bulletin de paie simplifié quelques détails pratiques à régler sous l'égide des Assises de la simplification, lancées en 2011 pour lutter contre la complexité administrative du pays. Un mal bien français, puisque le pays occupe sur ce point le 116e rang mondial (sur 142 pays) selon un rapport du Forum économique mondial.