Elu local et salarié : voici vos droits (et ce que vous pouvez négocier)
Réunions, inaugurations, commémorations... Les activités d'élu local réclament une grande disponibilité. Et, pour les salariés, l'investissement politique peut rapidement entrer en conflit avec l'agenda professionnel.
C'est pourquoi la législation prévoit quelques aménagements facilitant la conciliation des deux activités. La situation de l'élu salarié n'est cependant en rien comparable à celle d'un représentant du personnel (délégué du personnel ou syndical, élu au CE ou au CHSCT...) ou à tout autre salarié protégé.
Autorisations d'absence
Un élu local peut ainsi légitimement s'absenter de son travail afin de remplir les tâches nécessaires à l'exercice de sa fonction, à savoir se rendre aux séances plénières (comme le conseil municipal), aux commissions et aux réunions lors desquelles il représente sa commune.
Mais son rôle ne se limite pas à participer à des réunions. Pour toutes les autres tâches, il peut piocher dans un crédit d'heures pendant lesquelles il est en droit de s'absenter. Le volume horaire varie de 10 heures 30 à 140 heures par trimestre selon l'importance de sa fonction.
| Taille de la commune | Maire | Adjoint | Conseiller municipal |
|---|---|---|---|
| Source : DGCL | |||
| Moins de 3 500 hab. | 105 heures | 53h30 | Pas de crédit |
| de 3 500 à 9 999 hab. | 105 heures | 52h30 | 10h30 |
| de 10 000 à 29 999 hab. | 140 heures | 105 heures | 21 heures |
| de 30 000 à 99 999 hab. | 140 heures | 140 heures | 35 heures |
| Plus de 100 000 hab. | 140 heures | 140 heures | 52h30 |
| Collectivité | Président ou vice-président | Conseiller |
|---|---|---|
| Source : DGCL | ||
| Conseil général | 140 heures | 105 heures |
| Conseil régional | 140 heures | 105 heures |
Un certain formalisme doit cependant être respecté : le salarié prévient par écrit son employeur au minimum 3 jours avant l'absence en lui précisant sa durée et le nombre d'heures de crédit qui lui reste pour le trimestre.
Ces autorisations d'absence facilitent la vie du salarié titulaire d'un mandat local. Mais elles ne sont pas sans contrepartie. Car, s'il ne peut pas les refuser, l'employeur n'est pas tenu de les payer. 140 heures d'absence par trimestre, cela représente une paie réduite d'un tiers.
Des marges de négociation
Le formalisme de ces procédures et le manque à gagner financier peuvent, selon les professions, rendre ces droits un peu lourds à exercer. Mieux vaut parfois tenter de négocier. De toute façon, une discussion constructive avec son manager sera toujours préférable à la politique du fait accompli.
Il est en particulier utile de prévoir à l'avance ses modalités d'organisation avec son responsable direct afin de faciliter le travail de votre service. Bannir les réunions le premier lundi du mois après 17 heures pour cause de conseil municipal, ce n'est pas forcément très compliqué à respecter, mais encore faut-il le prévoir. Ces petits arrangements n'impliquent d'ailleurs pas nécessairement de perte de salaire, en particulier chez les salariés qui ne pointent pas.
La négociation ne doit cependant pas virer à la discrimination au travail. L'employeur ne peut imposer de modification de la durée ou des horaires du travail sans l'accord du salarié. De même les absences autorisées du salarié ne sauraient conduire à une sanction disciplinaire ou un licenciement.
Une carrière entre parenthèses
A côté de ces autorisations d'absences ponctuelles, le titulaire d'un mandat exécutif très prenant est en droit de demander la suspension de son contrat de travail. Cette disposition est réservée aux maires, aux adjoints d'une ville de plus de 20 000 habitants, aux présidents d'intercommunalité, de conseil général et régional... Seul impératif : avoir un an d'ancienneté dans son entreprise.
Evidemment, mieux vaut le faire en bonne entente avec son employeur, afin de ne pas pénaliser sa carrière. Car même si le retour dans l'entreprise à poste comparable est garanti, il est préférable de partir en bon termes pour s'assurer un retour en douceur.
Mieux vaut surtout s'assurer de conserver un niveau de vie suffisant. Sauf pour les gros postes politiques, le salaire d'un élu ne permet pas vraiment de se priver d'un emploi rémunéré. Là encore, la négociation peut permettre de trouver une solution convenable. Un temps partiel peut ainsi permettre de concilier les agendas sans impliquer de perte brutale de niveau de vie.