Quelle importance revêt la charte de l'entreprise ?

La charte Internet définit les règles concernant tous les usages liés à Internet au sein de l'entreprise depuis la navigation jusqu'à l'utilisation de la messagerie électronique en passant par les consignes de téléchargement. Si ce cadre de référence n'est pas obligatoire, il est en tout cas recommandé par la Cnil qui y voit l'occasion de "sensibiliser les salariés ou les agents publics aux exigences de sécurité, d'appeler leur attention sur certains comportements de nature à porter atteinte à l'intérêt collectif de l'entreprise ou de l'administration".

En signant un tel document, les salariés sont fixés sur ce qu'ils peuvent faire ou non. De leur côté, les employeurs se prémunissent contre tout excès. Cette charte doit toutefois être soumise à la validation du Comité d'entreprise afin d'être applicable.