La taxe sur les appareils connectés est en période de test
En mai 2013, le rapport Lescure avait pour objectif d'adapter les politiques culturelles à l'ère numérique. La plus médiatisée des propositions, la taxe sur les appareils connectés, devrait être mise en place à la fin de l'année. Le gouvernement a confirmé effectuer des simulations sur son utilisation.
Sensée être indolore pour le consommateur
Pour rappel la proposition de taxe sur les appareils connectés, comme elle est stipulée dans le rapport Lescure, s'applique à l'ensemble des terminaux dotés d'une connexion Internet (ordinateurs, smartphones, consoles de jeux …) et doit se greffer à la TVA ainsi qu'à redevance pour copie privée. Cette contribution vise l'ensemble des terminaux donnant accès à du contenu sur Internet : les nouveaux usages comme le Cloud ou le streaming sont ainsi pris en compte contrairement à la copié privée qui concerne les seuls terminaux équipés d'un disque dur. Dans une interview publiée par le journal La Montagne le 17 août, Pierre Lescure confirme qu'elle ne devrait pas avoir de répercussion sur le prix des appareils : « Jusqu’ici, les appareils télévisés étaient taxés. A l’heure de la télévision par Internet, cela me semble dépassé. Donc on préfère une taxe à taux plus faible mais à l’assiette plus large. Dès qu’on a annoncé cette taxe, Bercy a poussé des cris d’orfraie parce qu’ils sont à la chasse aux taxes. Mais celle-ci sera indolore pour les consommateurs et c’est plutôt une taxe de substitution. » Une taxe qui devrait correspondre à un taux de l'ordre de 1% du prix de l'appareil connecté : pour un iPhone à 600 € la taxe prélevée serait ainsi d'environ 6€. Une taxe dont le surcoût est sensé être compensé par les équipementiers de façon à harmoniser leurs prix avec les différents pays européens.
Une taxe en phase de test
Dans une réponse parue au Journal Officiel cette semaine, le ministère de la culture confirmait la mise en place de cette taxe qui est actuellement en phase de test : « Le Gouvernement étudie cette proposition de contribution et travaille actuellement sur des simulations et analyses approfondies de rendement et d'utilisation, avec pour prérequis que cette contribution reste indolore pour le consommateur. ». Si aucun calendrier précis n'a pour le moment été donné, elle devrait néanmoins être mise en place à la fin de l'année.
Parvenir à un meilleur partage de la valeur numérique
Une
taxe dont l'objectif est de parvenir à un meilleur partage des
revenus numériques notamment entre la création et les
équipementiers/diffuseurs comme l'a souligné le ministère dans
sa réponse : « En
définitive, il apparaît que le rapport de force se déplace
nettement en faveur de l'aval de la chaîne de valeur. Équipementiers
(Apple, Samsung), fournisseurs d'accès à Internet (Orange,
Verizon), éditeurs de service en ligne mondialisés (Google,
Facebook), acteurs du e commerce (Amazon, eBay) sont en position de
force vis-à-vis des éditeurs, producteurs ainsi que des créateurs
et parviennent à capter une part croissante de la valeur attachée
aux œuvres de l'esprit. ».
Difficile de leur donner tort tant la répartition des revenus
numériques apparaît jusqu'ici déséquilibrée. Si les majors du
Web tels Google, Facebook ou Apple engrangent de tels revenus, ils le
doivent pourtant aussi au contenu culturel (film, musique …)
disponible sur leurs services ou produits connectés : cette
création culturelle située au bout de la chaîne numérique ne
récolte pourtant que les miettes de ce pactole numérique. Si de
façon logique les
industriels s'opposent à cette nouvelle taxe de peur de devoir
compenser son coût, afin d'éviter que les acheteurs ne se tournent
vers un marché gris, la proposition du rapport Lescure aura au moins
eu le bénéfice d'alerter le public sur le manque de rémunération
des artistes vis à vis de leurs créations culturelles sur
Internet : des photographes qui voient leur images utilisées
sans aucun droit d'auteur en retour aux musiciens indépendants qui
ne touchent quasiment rien de l'écoute de leurs chansons par des
milliers d'internautes.
Un partage des revenus tiré du marché
numérique qui pourrait pourtant dans les prochaines années
s’équilibrer de façon plus naturel : les géants du Web
américains conscient de l'importance pour eux de contenu à haute
ajoutée vont devoir négocier à la hausse avec les artistes et
producteurs un partage des revenus plus équilibré.