TV connectée : les 14 propositions de la commission du CSA
Installée en février 2012 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, la Commission de suivi des usages de la TV connectée a présenté hier 14 propositions visant "à favoriser l'émergence d'un écosystème durable et équitable autour de la télévision connectée
5 groupes de réflexion thématiques sont à l'origine de ces propositions :
Groupe "Enjeux technologiques" Président : Jean-Pierre Lacotte
Groupe "Publics sensibles et profilage" Président : Janine Langlois-Glandier
Groupe "Economie et concurrence" Président : Patrick Raude
Groupe "Financement de la création" Président : Dominique Richard
Groupe "Nouveaux formats publicitaires" Président : Laurent Sorbier
Les 14 propositions :
- mettre en place au niveau européen les conditions techniques et les normes assurant que services et terminaux connectés puissent opérer ensemble.
- assurer que les parcs installés de terminaux connectés supportent les évolutions techniques successives sans devenir obsolètes.
- favoriser la reprise des données associées au programme diffusé.
- appeler à l'adoption de mesures fiscales visant à limiter les déséquilibres concurrentiels avec les nouveaux acteurs et à pérenniser les effets des mécanismes de financement de la création.
- adopter un code de bonnes pratiques concurrentielles.
- examiner le cadre juridique des différents métiers de la télévision connectée.
- étendre et adapter les dispositifs actuels de protection des jeunes publics aux contenus et aux médias de la télévision connectée, en co-régulation avec les professionnels.
- réaffirmer certains principes en matière de publicité audiovisuelle aux nouveaux services.
- alléger certaines dispositions actuelles en matière de publicité audiovisuelle.
- élaborer des recommandations générales et bonnes pratiques en matière de données à caractère personnel en associant le CSA, la CNIL et les organisations compétentes.
- renforcer l'information du télénaute par la mise en place d'un portail référençant les sites propres à la protection des publics.
- appeler au lancement de réflexions interprofessionnelles pour l'adaptation des obligations réglementaires.
- examiner le principe d'une préférence pour les services qui contribuent à la création européenne en termes de présentation par défaut sur la page d'accueil.
- mettre en place un "observatoire" des usages de la télévision connectée.
Selon Michel Boyon, président du CSA, 3 des 14 propositions pourront être mises en chantier "très rapidement" : le lancement d'un Observatoire, le travail de réflexion autour des données personnelles et les réflexions interprofessionnelles pour l'adaptation des obligations réglementaires.