Pourquoi votre déclaration d'impôts pré-remplie est peut-être fausse

Pourquoi votre déclaration d'impôts pré-remplie est peut-être fausse DECLARATION IMPOT 2019 - Tous les ans, certaines informations pré-complétées dans la déclaration d'impôt sur le revenu doivent être vérifiées. Découvrez lesquelles.

Le travail est mâché. Depuis 2006, l'administration fiscale pré-complète les déclarations d'impôts grâce à un certain nombre d'informations que lui communiquent des tiers, comme les caisses de retraite, les employeurs, l'Urssaf… Une manière d'aider les contribuables à rendre leur copie avant la date limite de déclaration dans leur département. 

Les indemnités journalières ont pu être comptabilisées deux fois

Seulement voilà : il suffit que les organismes aient du retard dans la transmission des données concernant les déclarants ou, pire, que les montants qu'ils indiquent au fisc soient erronés, pour que la déclaration d'impôt pré-remplie soit pipée. Le cas s'est présenté pas plus tard qu'en 2018 : quelque 500 000 contribuables avaient reçu, mi-avril, une déclaration d'impôts sous-évaluée, en raison d'un "problème de transmissions de données fiscales" par la Cnav, la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Sauter, consciemment ou non, l'étape de la vérification des données pré-remplies constitue donc une erreur pouvant coûter cher au contribuable. Certains de ces chiffres en particulier méritent que vous leur accordiez une attention toute spéciale. Les voici  :

  • Le salaire communiqué par votre employeur. Les déclarants âgés de 25 ans au plus tard au 1er janvier de l'année d'imposition ainsi que les étudiants ont intérêts à se montrer particulièrement vigilants : les revenus qu'ils perçoivent pour l'activité qu'ils exercent pendant l'année ou pendant les vacances scolaires sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de 4 495 euros par an. Or, leur(s) employeur(s) ne s'embarrassent pas avec cela et se contentent de déclarer les salaires qu'ils leur versent. Idem pour les apprentis qui, dans le cadre de leur contrat, bénéficient d'un abattement de 17 982 euros dont ne tient pas compte leur employeur au moment de transmettre les informations à l'administration fiscale. Les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journal ou critiques dramatiques ou musicaux ne sont pas mieux lotis, puisque le montant pré-rempli dans leur déclaration d'impôt ne prend pas compte l'abattement fiscal de 7 650 euros auquel ils ont droit.
  • Les indemnités journalières de maladie potentiellement perçues en 2018 : elles pourraient être supérieures à leur montant réel, votre employeur ayant pu les déclarer au fisc alors que les caisses de Sécurité sociale s'en étaient déjà chargées. Elles sont alors comptabilisées deux fois.

Comment corriger les indications qui sont fausses

Pour rappel, à compter de 2019, la déclaration d'impôts en ligne devient obligatoire pour tous, sans distinction de revenu fiscal de référence. Le fisc admet toutefois des exceptions pour les personnes qui ne sont pas en capacité de passer par le téléservice pour déclarer leurs revenus. Pour corriger leur déclaration, les déclarants qui continuent d'utiliser le formulaire 2042 au format papier doivent inscrire les bonnes valeurs dans les cases blanches prévues à cet effet. La procédure est plus simple pour les télédéclarants, qui n'ont qu'à saisir directement les bons montants.

Que se passe-t-il si vous ne modifiez pas des informations qui doivent l'être ? La déclaration des revenus de 2018 permet de calculer un solde qui sera soit positif (vous avez finalement un impôt à régler), soit négatif (vous avez droit à une restitution). En cas d'incorrection dans les éléments déclarés, le calcul de ce solde se trouvera affecté. Il se peut donc que vous ayez un montant à payer au 15 septembre 2019 alors que cela n'aurait pas dû être le cas ou, au contraire, que vous receviez à l'été par virement une somme à laquelle vous n'étiez initialement pas éligible. Bon à savoir : les contribuables peuvent corriger leur déclaration autant de fois qu'ils le souhaitent jusqu'à la date limite de dépôt dans leur département. Ils peuvent même le faire après la réception de leur avis d'imposition, en passant par le service de télécorrection, accessible d'août à mi-décembre 2019. Pas question toutefois de détourner le système pour réaliser un gain de trésorerie : même si la déclaration a été rendue dans les temps, des intérêts de retard à taux réduit pourront être appliqués sur les sommes non déclarées dans les délais impartis.

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