Comment corriger une déclaration d'impôts déjà déposée ?
Aïe. Vous venez à peine de déclarer vos revenus de 2021 que, déjà, l’incertitude vous gagne ? Peut-être avez-vous inscrit des montants qui n'avaient pas à figurer sur votre déclaration ? A l'inverse, peut-être en avez-vous oubliés ? Pas de panique, vous pouvez modifier votre déclaration de revenus après l'avoir déposée, même après la date limite.
Pas de pénalité pour les erreurs réparées spontanément
Il est possible de corriger sa déclaration d'impôts en ligne autant de fois que souhaité jusqu'à la fermeture du service de télédéclaration, fixée au 8 juin 2022. L'administration fiscale recommande toutefois de procéder aux modifications avant la date limite de dépôt, qui varie selon les départements. La rectification de la déclaration après la date limite de dépôt entraîne un nouvel avis d'imposition. Les taux et acomptes calculés en fin de déclaration rectificative rendue après la date limite ne figurent pas immédiatement dans le service "Gérer mon prélèvement à la source" accessible depuis l'espace particulier sur le site Internet des impôts. Ils ne figureront en effet qu'après traitement de ladite déclaration. A noter qu'il n'est pas possible de corriger sa déclaration d'impôts sur smartphone ou tablette.
Même après la fermeture du service de télédéclaration en juin, il est possible de retoucher sa déclaration : le service de correction en ligne, également accessible aux contribuables éligibles à la déclaration automatique, ouvre à partir du mois d'août.
Le service de correction en ligne est accessible à partir du mois d'août, y compris pour les contribuables qui auront bénéficié de la déclaration automatique de leurs revenus
Attention : si le changement que vous voulez porter à la connaissance du fisc concerne une évolution de votre situation familiale (mariage, conclusion d'un Pacs, décès...) vous ne pouvez pas procéder en ligne. Il vous faut impérativement souscrire une déclaration rectificative sur papier et l'accompagner d'un courrier explicatif de votre démarche. Pensez à vérifier votre avis d'impôt, disponible dans votre espace particulier sur le site des impôts entre fin juillet et début août pour les avis en ligne – les avis papiers, eux, sont envoyés entre le début du mois d'août et le début du mois de septembre – pour déceler d'éventuelles erreurs.
Corriger une déclaration de revenus "papier"
Pour corriger une déclaration d'impôts papier, vous devez déposer une déclaration de revenus rectificative au centre des finances publiques de votre domicile. Il vous suffit de vous procurer un formulaire 2042 vierge, soit en le téléchargeant gratuitement sur le site Internet des impôts, soit en le retirant dans votre centre. Indiquez en page 1, de préférence en majuscules, "Déclaration rectificative, annule et remplace" et remplissez l'imprimé avec l'ensemble des éléments que vous devez déclarer, y compris ceux qui figuraient sur la première déclaration et qui étaient corrects.
Devrez-vous, comme les contribuables qui ne rendent pas leur déclaration de revenus à temps, faire face à une majoration du montant de l'impôt à payer ? Non si le montant de l'impôt à acquitter après correction est supérieur à celui établi initialement. Et s'il est inférieur ? "La majoration de 10% [du montant de l'impôt dû, NDLR] ne s'applique pas lorsque la déclaration rectificative est spontanée, c'est-à-dire souscrite avant l’engagement par l’administration fiscale d’une procédure contraignante, répond l'avocat fiscaliste Louis-Marie Bourgeois. Les intérêts de retard ne sont pas non plus applicables en cas d’erreur inférieure au vingtième de la base d’imposition."