Si vous êtes éligible au plafonnement de la taxe d'habitation

Pour être éligible au plafonnement il faut, entre autres, ne pas être passible de l'ISF/IFI. © Olivier Le Moal Fotoliacom
Le mécanisme du plafonnement ne peut concerner qu'une résidence principale. Pour en bénéficier, il faut ne pas être passible de l'ISF/IFI et afficher un revenu fiscal de référence (RFF) inférieur à 10 815 euros pour la 1re part de quotient familial. La cotisation de taxe d'habitation est alors plafonnée à 3,44% du revenu fiscal de l'année précédente, lui-même réduit d'un abattement qui prend en considération le nombre de parts fiscales retenu à l'impôt sur le revenu. Le montant du dégrèvement accordé correspond, en principe, à la différence entre la taxe (frais de gestion pris en compte) et la limite ainsi calculée. Attention : ce dégrèvement, dit théorique, n'est pas à l'abri de se voir diminuer ou majorer selon divers dispositifs.
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