Taxe d'habitation : dernier délai pour préparer le paiement sur votre résidence secondaire

"Taxe d'habitation : dernier délai pour préparer le paiement sur votre résidence secondaire"

Taxe d'habitation : dernier délai pour préparer le paiement sur votre résidence secondaire TAXE HABITATION. Ce 30 novembre marque la date limite d'inscription au prélèvement à l'échéance permettant de payer automatiquement votre taxe d'habitation en décembre.

[Mise à jour du mercredi 30 novembre 2022 à 14h19] Propriétaire d'une résidence secondaire ? Vous ne réglez pas votre taxe d'habitation en ligne, ni par prélèvement mensuel ? Alors il ne vous reste que quelques heures pour vous inscrire au prélèvement à l'échéance afin de vous acquitter de votre taxe d'habitation sur les logements occasionnels. De cette façon, l'impôt local, payable le 15 décembre, sera déduit automatiquement de votre compte en banque le 27 décembre.

Le prélèvement à l'échéance permet donc de payer un impôt en une seule fois, à la date butoir indiquée sur l'avis d'imposition. Si la taxe d'habitation sur les résidences principales doit être payée au mois de novembre, celle sur les résidences secondaires, les habitations inoccupées et leurs dépendances est, quant à elle, réglable en décembre.

La taxe d'habitation fait l'objet d'une réforme depuis 2018 entraînant sa disparition progressive sur les résidences principales. Ainsi en 2023 , les contribuables ne seront plus tenus de s'acquitter de la taxe d'habitation portant sur leur lieu de vie. En revanche, cet impôt local restera en place pour les résidences secondaires.

Qui paiera la taxe d'habitation en 2022 ?

La taxe d'habitation est due par tous, les locataires comme les propriétaires. Sauf cas d'exonération, ces derniers doivent en plus s'acquitter d'une taxe foncière. La taxe d'habitation au titre de la résidence principale sera supprimée pour tous en 2023. Au total, en 2023, "24,4 millions de foyers bénéficieront de la suppression complète de la taxe d'habitation sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 euros par foyer par an", d'après un chiffrage de Bercy. Une réforme dont la mise en place est progressive : 80% des Français n'en ont pas payé du tout en 2020, après avoir bénéficié d'un allègement d'un tiers en 2018 puis de deux tiers en 2019. Les 6,8 millions de foyers restants doivent, eux, attendre 2023 pour que leur taxe d'habitation soit supprimée. Ils bénéficient cependant d'exonération partielle à partir de 2021 : 30% la première année et 65% en 2022.

Quel est le plafond de la taxe d'habitation en 2022 ?

Depuis 2020, les contribuables les plus modestes ne sont plus redevables de l'impôt local. Vous êtes persuadé de ne plus devoir vous acquitter de la taxe d'habitation ? Méfiez-vous. L'exonération de l'impôt local est conditionnée aux ressources du foyer fiscal. Ces dernières ne doivent pas excéder un plafond qui dépend du nombre de parts du quotient familial, soit 28 150 euros de revenu fiscal de référence au titre de l'année 2021 pour une personne seule, ayant une part. Gare à vous si votre revenu fiscal de référence a augmenté, car vous avez bénéficié d'une revalorisation de votre salaire par exemple ! Pour anticiper, une seule solution, estimer le montant de votre impôt sur le revenu et de votre revenu fiscal de référence.

Plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l'exonération Macron (avis d'imposition 2022 sur les revenus de 2021)
Nombre de parts de quotient familial Revenu fiscal de référence maximal pour bénéficier du dégrèvement de 100% Revenu fiscal maximal pour bénéficier d'un dégrèvement dégressif
1 28 150 € 29 192 €
1,5 36 490 € 38 053 €
2 44 830 € 46 915 €
2,5 51 085 € 53 170 €
3 57 341 € 59 425 €
3,5 63 596 € 65 681 €
4 69 851 71 936 €
4,5 76 107 78 192 €
5 82 362 84 447 €

Taxe d'habitation et résidence secondaire : est-ce toujours le cas ?

La taxe d'habitation s'applique à toutes les habitations, qu'il s'agisse de résidences principales ou de résidences secondaires, bien qu'elles ne soient pas habitées toute l'année. La suppression progressive de la taxe d'habitation ne concerne pas les résidences secondaires. Si vous êtes propriétaire d'une ou plusieurs résidences secondaires, vous continuerez donc à vous acquitter de la taxe d'habitation au-delà de 2023. 

Comment la taxe d'habitation est-elle calculée ?

La taxe d'habitation est calculée annuellement, selon votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Cela signifie que si vous avez déménagé au cours de l'année au titre de laquelle l'imposition est établie, c'est sur votre adresse au 1er janvier que sera calculée votre taxe d'habitation. Cette dernière prend en compte la valeur locative nette de l'habitation, c'est-à-dire la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances après abattements. Le montant de la taxe d'habitation est calculé en multipliant la valeur locative nette par les taux d'imposition déterminés par les collectivités territoriales. Ces derniers sont actualisés chaque année.

Qui est exonéré de taxe d'habitation ?

Avec la mise en place de la réforme de la taxe d'habitation, les exonérations dites catégorielles qui existaient jusque-là sur la taxe d'habitation principale sont supprimées. Sont concernés par la fin de ces exonérations catégorielles, qui étaient applicables dans certaines conditions de ressources et d'occupation du logement :

  • Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Les infirmes ou invalides ne pouvant subvenir par leur travail aux nécessités de leur existence
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans
  • Les veufs ou veuves quel que soit leur âge
  • Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) qui, elles, n'étaient pas tenues de respecter des conditions de ressources.
    Nombre de part(s) Revenu fiscal de référence
    1 11 276 €
    1,25 12 781 €
    1,5 14 286 €
    1,75 15 792 €
    2 17 297 €
    2,25 18 802 €
    2,5 20 307 €
    2,75 21 813 €
    3 23 318 €
    Par demi-part supplémentaire 3 011 €
    Par quart de part supplémentaire 1 505 €

Simulation taxe d'habitation, comment s'y prendre ?

Simuler le montant de sa taxe d'habitation est assez complexe. Il faut pour cela être capable de déterminer la surface locative de sa maison ou de son appartement. Il existe néanmoins sur Internet des simulateurs de calcul de surface locative. Par ailleurs, l'administration fiscale a exceptionnellement déployé un simulateur de taxe d'habitation sur son site Internet, afin de permettre aux contribuables toujours soumis à la taxe d'habitation de connaître le montant de l'économie qu'ils réalisent grâce à la diminution progressive de la taxe d'habitation.

Taxe d'habitation de l'étudiant, pour qui ?

Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ? Les étudiants occupant un logement pour leurs études sont soumis à la taxe d'habitation. Ils en sont néanmoins exonérés s'ils occupent un logement dans une résidence universitaire gérée par le Crous ou par un organisme similaire, ou une chambre meublée dans la maison d'un particulier.

Les étudiants qui ne se trouvent pas dans l'une de ces situations peuvent tout de même se voir octroyer des allègements de taxe, en raison de leurs faibles ressources s'ils ont souscrit une déclaration de revenus à leur nom (le centre des impôts calcule alors lui-même le dégrèvement auquel l'étudiant a droit), ou en raison des faibles revenus de leurs parents s'ils sont rattachés au foyer fiscal de ces derniers. Dans ce cas, la démarche revient aux jeunes : ils doivent faire une demande au centre des finances publiques dont l'adresse figure sur leur avis de taxe d'habitation et y joindre l'avis d'imposition sur le revenu de leurs parents.

Taxe d'habitation et colocation : qui est concerné ?

La taxe d'habitation est établie au nom de l'un des occupants du logement et non au nom de tous les colocataires. Il revient donc au destinataire de la taxe d'habitation de s'en acquitter et de percevoir ensuite la part des autres colocataires sur son propre compte bancaire.

Taxe d'habitation sur un logement vacant, pour qui ?

Dans certaines communes, les logements vacants font l'objet d'une taxe bien spécifique, la THLV (pour Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants). Sont considérés comme des logements vacants les biens "inhabités et vides de meubles, ou pourvus d'un mobilier insuffisant pour en permettre l'occupation" pendant au moins 2 ans à compter du 1er janvier de l'année d'imposition.

Taxe d'habitation sur un parking : quelle est-elle ?

Un parking est considéré comme une dépendance de la résidence. Il est à ce titre pris en compte dans le calcul de la taxe d'habitation.