Chèque énergie : avez-vous droit aux 100 ou 200 euros en décembre ?

"Chèque énergie : avez-vous droit aux 100 ou 200 euros en décembre ?"

Chèque énergie : avez-vous droit aux 100 ou 200 euros en décembre ? CHEQUE ENERGIE.12 millions de Français vont percevoir en décembre un chèque énergie allant jusqu'à 200 euros. Une aide exceptionnelle destinée à soutenir les plus modestes face à la flambée des prix de l'énergie.

[Mise à jour du vendredi 25 novembre 2022 à 16h41] Le chèque énergie du mois de décembre a trouvé son financement. Le Parlement a définitivement adopté ce vendredi 25 novembre le projet de loi de finances rectificatif de fin d'année. Cette rallonge au budget de l'Etat va notamment permettre au gouvernement d'assumer le coût de cette nouvelle aide exceptionnelle qui vient s'ajouter au "chèque énergie traditionnel" et au "chèque énergie fioul" versé, quant à lui, au début du mois de novembre. Le nouveau chèque énergie de fin d'année, dont le montant se situe entre 100 et 200 euros en fonction des revenus du foyer, vise à soutenir le pouvoir d'achat des Français face à la flambée des prix de l'énergie, liée à la guerre en Ukraine. Ce nouveau chèque énergie exceptionnel doit bénéficier à 40% des ménages les plus modestes, soit 12 millions de foyers au total.

Pour en bénéficier, ayez à l'esprit que votre revenu fiscal de référence par unité de consommation ne doit pas excéder 17 400 euros. Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 10 800 euros par unité de consommation, le montant du chèque énergie exceptionnel s'élève à 200 euros. Si celui-ci est compris entre 10 800 et 17 400, le montant de l'aide financière est réduit à 100 euros.

Ce nouveau coup de pouce versé dans le courant du mois de décembre est cumulable avec le chèque énergie traditionnel envoyé au cours du deuxième trimestre. L'aide peut être utilisée pour régler des factures d'électricité, de gaz naturel, de gaz liquéfié, de fioul, de bois ou de biomasse, destinés au chauffage et à la production d'eau chaude dans un logement. Il peut aussi servir à des travaux de rénovation énergétique.

Dans le cadre du projet de loi rectificatif 2022, le Parlement a approuvé une aide de 230 millions d'euros pour les ménages se chauffant au bois (bûches, pellets), dont le prix augmente fortement. Au total, trois millions de Français se chauffent grâce au bois.

Qui est concerné par le chèque énergie exceptionnel de 100 euros ? 

Annoncé à la mi-septembre par le gouvernement, le chèque énergie exceptionnel a pour ambition de soutenir le pouvoir d'achat des plus modestes, en prévision de la flambée des prix de l'énergie. D'un montant compris entre 100 et 200 euros, cette aide financière concerne les 40% des ménages les plus modestes, dont le revenu ne dépasse pas un plafond, soit 12 millions de foyers. "Si vous êtes déjà bénéficiaires du chèque énergie au titre de 2022, vous recevrez un autre chèque énergie de 200€, prévient le gouvernement sur le site du chèque énergie. Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) est supérieur ou égal 10 800 € et inférieur à 17 400 €, vous recevrez un chèque énergie de 100 €. Ce chèque énergie exceptionnel est envoyé automatiquement à partir de fin décembre, sans aucune démarche de votre part".

Afin de limiter l'impact de la crise énergétique à venir cet hiver, le gouvernement a annoncé la prolongation du bouclier tarifaire pour "tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes". Il permettra de limiter l'évolution des prix du gaz à +15% en janvier 2023 et à +15% pour l'électricité en février 2023. Ce bouclier, plus allégé que celui mis en œuvre jusqu'à présent, permettra de limiter la hausse de la facture. Le supplément est estimé à 25 euros par mois pour les foyers se chauffant au gaz. Pour les ménages se chauffant à l'électricité, le surcoût a été estimé à 20 euros par mois. 

Qui va percevoir le chèque énergie fioul ?

L'aide au fioul est réservée aux ménages qui se chauffent effectivement au fioul. L'été dernier, le Parlement a débloqué une enveloppe conséquente afin de les soutenir face à l'explosion du prix du pétrole. Le chèque exceptionnel fioul est versé à compter du 8 novembre 2022 auprès de 1,6 million de foyers, soit la moitié des foyers se chauffant au fioul. Son montant est compris entre 100 et 200 euros. Pour être éligible, les revenus ne devront pas dépasser un plafond. Vous souhaitez en savoir davantage sur les aides avancées par le gouvernement ? Consultez notre dossier : 

Vous n'avez pas touché le chèque énergie classique, mais vous êtes éligible à l'aide exceptionnel en novembre ? Un portail de demande en ligne a été mis à disposition. Ayez à l'esprit que vous devrez fournir une attestation sur l'honneur de chauffage au fioul, si vous résidez dans un logement collectif. Dans un deuxième temps, vous devrez remplir à plusieurs questions, puis remplir vos coordonnées (numéro fiscal, nom et prénom, numéro de téléphone). A noter : vous avez jusqu'au 31 mars 2023 pour effectuer votre demande. Son utilisation est semblable au chèque énergie classique : vous pourrez l'utiliser pour vous acquitter de vos factures auprès d'un vendeur de fioul domestique et auprès d'autres fournisseurs d'énergie (électricité, gaz naturel...).

Quelles sont les conditions du chèque énergie ? Quel plafond de revenus ?

L'éligibilité au chèque énergie est conditionnée au niveau de revenus et à la composition du foyer. L'aide est soumise à un plafond de ressources, qui est le revenu fiscal de référence par unité de consommation (UC). Le revenu fiscal de référence (RFR) figure sur l'avis d'imposition. Le nombre d'UC dépend quant à lui de la taille du foyer. La première personne compte pour 1 unité de consommation, la deuxième pour 0,5 et chaque personne en plus équivaut à 0,3 unité. De plus, la loi du 7 décembre 2020 prévoit l'accès des résidents d'un certain nombre d'établissements (dont les Ehpad) au chèque énergie pour 2021. Le chèque énergie est attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence n'excède de pas :

  • 10 800 euros pour une personne seule
  • 16 200 euros pour un couple (+3 240 euros par personne en plus dans le foyer).

Quel est le montant du chèque énergie 2022 ?

Le montant du chèque énergie dépend des revenus et de la composition du foyer. Le montant moyen du chèque énergie est d'environ 200 euros en 2021. Le montant minimum du chèque énergie s'élève à 48 euros et son montant maximum atteint 277 euros. En décembre 2021, tous les bénéficiaires du chèque énergie ont reçu une majoration exceptionnelle de 100 euros. Plus de détails dans le tableau ci-dessous. 

Le montant du chèque énergie
  Revenu fiscal inférieur à 5 600 € Revenu fiscal compris entre 5 600 et 6 999 € Revenu fiscal compris entre 6 700 et 7 700 € Revenu fiscal compris entre 7 700 et 10 800 €
1 UC 194 € 146 € 98 € 48 €
De 1 à 2 UC 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC et plus 277 € 202 € 126 € 76 €

Comment savoir si on a droit au chèque énergie ? Simulation

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place un simulateur sur son site Internet pour vous permettre de savoir si vous pouvez bénéficier du chèque énergie. Pour faire fonctionner l'outil de simulation du gouvernement, il suffit de renseigner votre numéro fiscal.

Comment utiliser le chèque énergie ?

Pour utiliser son chèque énergie, rien de plus simple. Une fois reçu, vous pouvez envoyer votre chèque par voie postale, ou même le remettre en main propre à la personne ou l'entreprise auprès de laquelle vous souhaitez régler une dépense d'énergie. Il peut s'agir soit de votre fournisseur d'énergie, ou bien de l'entreprise en charge de la réalisation des travaux de rénovation énergétique entrepris dans votre logement, ou encore, pour les bénéficiaires résidant dans un logement-foyer, du gestionnaire de ce dernier. Lors de la réception d'un chèque énergie, il est possible de demander l'attribution automatique à son fournisseur d'énergie : cela signifie que les chèques suivants seront envoyés automatiquement à son fournisseur, qui les déduira des factures d'énergie, sans que le bénéficiaire n'ait de démarches particulières à accomplir.

Le chèque énergie peut également être utilisé sur le site dédié du ministère de la Transition écologique pour régler des factures d'électricité ou de gaz. Dans ce cas, vous aurez besoin du numéro de votre chèque ainsi que des références de votre contrat de fourniture énergétique. Ils peuvent aussi être utilisés en ligne via le site Internet www.chequeenergie.gouv.fr.

Quand reçoit-on le chèque énergie 2022 ? Date

La date d'envoi du chèque énergie dépend du département dans lequel réside le bénéficiaire. En 2022, les chèques énergie sont adressés entre le 30 mars 2022 et le 29 avril 2022. Vous pouvez retrouver sur cette page la semaine d'envoi par département. En théorie, la période de validité du chèque énergie est d'un an. Les chèques reçus au printemps 2021 sont valables jusqu'au 31 mars 2022. Le chèque complémentaire de cent euros, envoyé en décembre 2021, est valable jusqu'au 31 mars 2023.

Le chèque énergie classique est destiné à aider les ménages aux revenus modestes pour les aider à payer leurs factures d'énergie. D'un montant moyen évalué à 150 euros, il bénéficie à 5,28 millions de foyers.

Chèque énergie pas reçu, que faire ?

Fin avril, après l'envoi de la totalité des chèques énergie, il faut entrer en contact avec l'organisme en charge de la gestion du dispositif auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire. Un service client (0805204805) est disponible du lundi au vendredi, entre 8 heures et 20 heures. Un formulaire de contact est également mis à disposition en cas de non réception du chèque énergie. A noter que la réception usuelle du chèque énergie a lieu entre 2 et 4 jours après son envoi.

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