Pass vaccinal : il doit entrer en vigueur lundi

"Pass vaccinal : il doit entrer en vigueur lundi"

Pass vaccinal : il doit entrer en vigueur lundi [PASS VACCINAL] Après le feu vert du Parlement, le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision le 21 janvier sur le pass vaccinal. Le gouvernement espère sa mise en place le lundi 24 janvier.

[Mise à jour du jeudi 20 janvier 2022 à 19h39] Le gouvernement désirait initialement que son projet de loi soit mis en place dès la mi-janvier. Lors d'une conférence de presse, Jean Castex a annoncé la mise en œuvre du pass vaccinal à compter du lundi 24 janvier "sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel". Adopté le 16 janvier par les parlementaires, le projet de loi de "Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire" a fait l'objet de deux saisines auprès du Conseil constitutionnel, afin de "garantir les libertés fondamentales". Les Sages de la rue Montpensier doivent se prononcer sur cet épineux dossier le vendredi 21 janvier.  "Concrètement, tous les Français âgés de 16 ans et plus devront justifier d'un schéma vaccinal pour aller au cinéma et au restaurant, ou prendre le TGV", a indiqué Jean Castex. "Seuls les hôpitaux resteront accessibles avec un test négatif, comme c'est le cas aujourd'hui".  

Jean Castex a revendiqué une "solution cohérente" pour éviter les fermetures de commerces et inciter à la vaccination. Il a également annoncé un calendrier d'allégement des restrictions sanitaires

  • A compter du mercredi 2 février, "tous les équipements sportifs et culturels pourront récupérer un fonctionnement à pleine capacité". Le télétravail ne sera plus obligatoire à cette date, mais restera recommandé. Le port du masque ne sera plus exigé en extérieur. 
  • A compter du mercredi 16 février, la consommation dans les transports sera autorisée et les discothèques pourront rouvrir. Le protocole sanitaire dans les écoles sera réévalué. "On considère qu'à la mi-février, nous aurons passé le cap d'Omicron", a avancé Olivier Véran. 

Le Premier ministre a précisé que le pass pourrait être levé en cas de recul de l'épidémie. "Dès lors que la pression hospitalière est suffisamment basse (...), on peut en confiance lever un certain nombre de mesures qui visent aujourd'hui à nous protéger et qui seraient jugées disproportionnées", a complété le ministre de la Santé, Olivier Véran. "On appliquera le pass sanitaire aussi longtemps que nécessaire, mais pas plus longtemps que nécessaire". 

Lorsque le pass vaccinal entrera en vigueur, vraisemblablement en début de semaine prochaine, un test négatif ne sera plus suffisant afin d'accéder aux bars, restaurants, foires, salons, etc. Tous les lieux jusqu'ici soumis au pass sanitaire le sont au pass vaccinal : cinémas, théâtres, salles de concerts, musées, salles de sport, événements sportifs, événements professionnels, bars, restaurants, discothèques... Le pass vaccinal ne s'applique pas pour l'accès à l'hôpital en cas d'urgence. Il ne sera pas non plus demandé dans les établissements de soins demandant actuellement le passe sanitaire, qui restera valable dans ceux-ci. Outre la mise en place du passe vaccinal, le projet de loi acte d'autres dispositions afin de lutter contre la fraude : 

  • Les gérants des lieux et activités soumis au passe vaccinal pourront vérifier le passe, et si nécessaire, l'identité du détenteur du passe, "lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente". L'absence de contrôle dans un établissement recevant du public sera passible d'une amende de 1 000 euros, dès le premier manquement. 
  • La présentation d'un passe vaccinal appartenant à autrui expose à une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros à l'heure actuelle. 
  • La détention d'un faux passe sera réprimée de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. 
  • Les entreprises qui ne jouent pas le jeu du télétravail pourront être sanctionnées d'une amende administrative allant jusqu'à 500 euros par salarié, dans la limite de 50 000 euros. 

Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il été saisi ? 

Des députés ont saisi, lundi 17 janvier, le Conseil constitutionnel contre le projet de loi instituant le pass vaccinal. Dans le détail, deux saisines ont été déposées : 

  • Une saisine de 60 députés de tous bords, emmenés par le groupe de la France insoumise à l'Assemblée nationale : ces parlementaires sont strictement opposés au pass vaccinal et désirent garantir "les libertés fondamentales". La France insoumise estime que cet outil de lutte contre la propagation du coronavirus porte atteinte "à la liberté personnelle, au droit au respect de la vie privée, à la liberté d'aller et venir, au droit d'expression collective des idées et des opinions, et au droit à mener une vie familiale".
  • Une saisine d'une soixantaine de sénateurs socialistes : cette fois-ci, les sénateurs estiment qu'un "certain nombre de garde-fous" doivent être apportés au pass vaccinal pour "l'encadrer scrupuleusement". Ils s'opposent notamment à la possibilité donnée aux gérants d'établissements recevant du public de contrôler l'identité de leurs clients. "Une telle possibilité contrevient tant au droit au respect de la vie privée (...) qu'à l'interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale", indique-t-on dans un communiqué.

A quelle date le pass vaccinal sera-t-il mis en place ? 

Le gouvernement espère la mise en place du passe vaccinal le lundi 24 janvier. Pour rappel, il tablait initialement sur une mise en œuvre effective au 15 janvier. L'échéance a toutefois été repoussée, les débats au Parlement étant ralentis par l'opposition. La gauche a d'ores et déjà prévu deux recours différents, afin de garantir le respect des "libertés fondamentales", repoussant de quelques jours la promulgation du texte de loi.

Quelles sont les conditions d'obtention du pass vaccinal ? 

Pour obtenir le précieux sésame, une seule condition : avoir un schéma vaccinal complet. A compter du 15 février, la dose de rappel devra être effectuée quatre mois après la deuxième dose, et non plus sept mois après. 

Depuis le 15 décembre, les personnes de plus de 65 ans ainsi que les personnes ayant été vaccinées avec le vaccin Janssen quel que soit leur âge doivent effectuer une dose de rappel pour que leur pass sanitaire reste valide. Cette dose de rappel est possible depuis le mois de septembre, mais elle ne conditionnait jusqu'à présent pas le maintien du pass sanitaire. Elle doit être effectuée au plus tôt trois mois (contre cinq mois initialement) après la vaccination complète (deuxième dose pour le cas général, dose unique pour les personnes guéries de l'infection) pour la majorité des vaccins et quatre semaines pour le vaccin Janssen.

La Haute autorité de santé s'était dit favorable à ce que le rappel soit possible dès quarante ans. La communauté scientifique est partagée sur l'utilité d'effectuer un rappel sur l'ensemble de la population. Depuis le 27 novembre 2021, le rappel est possible pour toute personne de 18 ans et plus. A compter du 15 janvier 2022, toutes les personnes de 18 ans et plus doivent effectuer une dose de rappel dans les mêmes conditions que les personnes déjà éligibles, si elles veulent conserver leur pass sanitaire permanent. Les conditions seront durcies au 15 février.

Si la personne n'effectue pas le rappel dans les délais impartis, son pass est désactivé. Si elle effectue une dose de rappel au-delà du délai, un nouveau QR code sera généré et ce nouveau pass sera valide une semaine après l'injection. Si la personne effectue le rappel dans les délais, le QR code généré lors de la précédente vaccination restera valide durant sept jours, de façon à ce qu'elle conserve son pass sans coupure. Dans tous les cas, sept jours après l'injection, c'est le QR code de la vaccination de rappel qui fera office de pass et qui devra être présenté.

Les mineurs sont-ils soumis au pass vaccinal ? 

Le passe vaccinal concerne tous les Français âgés de 16 ans, au moins. Pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, le passe sanitaire (un test Covid négatif, une attestation de vaccination complète ou un certificat de rétablissement) restera valable et obligatoire pour accéder aux différentes activités (bars, restaurants, cinémas...). 

Avion, loisirs... Quelles sont les activités concernées par le pass vaccinal ? 

Tous les établissements jusqu'ici concernés par le pass sanitaire sont désormais soumis au pass vaccinal : 

  • Activités de loisirs 
  • Restaurants et bars, à l'exception de la restauration collective
  • Foires, séminaires et salons professionnels 
  • Transports publics interrégionaux (avions, trains, cars), sauf "pour motif impérieux d'ordre familial ou de santé". 

Quelques exceptions sont cependant prévues, notamment un déplacement pour motif impérieux. Un simple passe sanitaire sera alors suffisant. Seuls les établissements et services de santé seront accessibles via un seul test négatif. Les salariés travaillant dans les secteurs mentionnés ci-dessus seront dans l'obligation de posséder un passe vaccinal.

Qu'est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est un dispositif de contrôle mis en place dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Il vise à certifier que la personne qui le présente n'est pas porteuse du virus. Il doit être présenté par toute personne à partir de 12 ans et deux mois pour accéder à la plupart des événements de la vie quotidienne : sport, culture, restaurants, divertissements, ainsi que pour voyager via les grandes lignes ou dans l'Union Européenne. Trois documents peuvent être présentés dans le cadre du pass sanitaire :

  • Un certificat de rétablissement : il s'agit d'une preuve que la personne a été infectée par le Covid-19 il y a moins de six mois et est donc immunisée. Concrètement, il s'agit d'un test RT-PCR ou antigénique positif datant de onze jours à six mois
  • Un test PCR ou antigénique négatif : il doit dater de moins de 24 heures (72 heures pour les tests PCR et 48 heures pour les tests antigéniques en cas de déplacement vers un autre pays de l'Union Européenne, mais 24 heures en provenance d'un de ces pays). Pour les activités en France, les autotests sont autorisés s'ils sont réalisés sous supervision médicale
  • Une attestation de vaccination : pour être valable, elle doit correspondre à un schéma vaccinal complet.

Quand le pass sanitaire sera-t-il supprimé ?

Au tout début du dispositif, en juin 2021, sa fin était programmée pour le 30 septembre. Une loi votée fin juillet a étendu sa période d'application jusqu'au 15 novembre. Une nouvelle extension a depuis été confirmée. Le chef de l'Etat avait évoqué cette possibilité début septembre, l'avant-projet de loi a été déposé au Conseil d'Etat fin septembre, puis le projet de loi a été présenté le 13 octobre au conseil des ministres. L'examen par le Parlement a eu lieu entre le 19 octobre et le 5 novembre, et le texte a finalement été voté puis approuvé par le Conseil Constitutionnel. Il prévoit la possibilité pour le gouvernement de prolonger les mesures sanitaires, dont le pass sanitaire, jusqu'au 31 juillet 2022. Aucun allègement n'est à prévoir avant plusieurs semaines. Pour les déplacements internationaux, le dispositif devrait être actif jusqu'au 30 juin 2022.

En parallèle, le président de la République affirmait pourtant courant septembre que les restrictions sanitaires, dont celles-ci, pourraient être allégées plus tôt dans les départements où la circulation du virus ralentit. Une éventuelle mesure en ce sens devrait d'abord être discutée en conseil de défense sanitaire. Le gouvernement a indiqué en octobre travailler sur une liste d'indicateurs, qui incluraient probablement le taux d'incidence et le taux de vaccination, qui seraient utilisés si le gouvernement décide ultérieurement la levée des mesures dans certains territoires. Le conseil scientifique s'est exprimé contre une levée territorialisée du dispositif. Il privilégie le scénario d'un allègement progressif par secteurs d'activité à compter du 15 novembre. Dans tous les cas, il estime que le pass sanitaire ne doit pas perdurer après la fin d'année 2021, mais que la loi doit permettre son retour si la situation sanitaire le nécessitait ultérieurement.

Au final, il est prolongé en 2022, et à compter du  15 janvier, il est obligatoire d'avoir effectué une dose de rappel du vaccin dans les sept mois pour conserver son pass sanitaire permanent. Il reste cependant possible d'effectuer un test PCR ou antigénique pour obtenir un pass sanitaire éphémère.

Le pass sanitaire devrait être transformé en 2022 en pass vaccinal. Le gouvernement avait annoncé mi-décembre qu'il déposerait début janvier un projet de loi en ce sens. Cela a finalement été le cas fin décembre, et le processus législatif est en cours. Le gouvernement espère que l'adoption sera effective au 15 janvier. Le pass sanitaire disparaitrait alors, mais pour être remplacé par un dispositif plus contraignant. Il resterait cependant actif dans quelques situations, accès aux soins et personnes mineures notamment.

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