Chèque alimentaire : bientôt un décret ?

"Chèque alimentaire : bientôt un décret ?"

Chèque alimentaire : bientôt un décret ? CHEQUE ALIMENTAIRE. Afin de soutenir les plus modestes, le gouvernement a annoncé le versement d'une aide alimentaire exceptionnelle "courant septembre".

[Mise à jour du jeudi 18 août 2022 à 08h36] Quand les bénéficiaires pourront-ils toucher l'aide alimentaire exceptionnelle ? Le gouvernement avait annoncé que le versement interviendrait en septembre 2022, mais aucune date exacte n'a été précisée. Ce dispositif est prévu par la loi de finance rectificative pour 2022, votée le 4 août dernier et passée en Conseil Constitutionnel le 12 août. Néanmoins, si la loi prévoit le budget nécessaire, toutes les modalités pratiques doivent être encadrées par un décret, qui n'a pas encore été publié. En attendant de pouvoir mettre en place un chèque alimentaire pérenne, le gouvernement a annoncé le versement d'une aide alimentaire exceptionnelle.

Elle s'élève à 100 euros par foyer, auxquels s'ajouteront 50 euros par enfant. Elle concerne exclusivement les bénéficiaires de certains minimas sociaux, les étudiants boursiers, les bénéficiaires des APL et de la prime d'activité. Le revenu fiscal de référence du foyer et les ressources de celui-ci ne sont pas étudiés en amont. Par conséquent, si vous ne percevez pas l'une des prestations sociales éligibles, vous ne toucherez pas cette aide alimentaire à la rentrée. 

Le chèque alimentaire, c'est pour qui ?

Le chèque alimentaire est une aide financière destinée aux ménages les plus modestes. Il doit permettre à ces ménages d'accéder à des produits locaux et de qualité. Dans les faits, deux dispositifs devraient voir le jour : une aide alimentaire d'urgence et le chèque alimentaire pérenne. La première aide financière, nommée prime inflation, concerne 9 millions de foyers. Pour en bénéficier, il faut toucher l'une des prestations sociales suivantes : RSA, AAH, ASPA, prime d'activité et APL. Quant au chèque alimentaire pérenne, rien n'a été acté pour l'heure. Plusieurs pistes ont déjà été évoquées : plafond de ressources financières, constitution du ménage, etc. Une concertation doit être lancée à la rentrée. 

Quand sera versé le chèque alimentaire ? Date de versement

La création du chèque alimentaire a été annoncée au mois de décembre 2020 pendant la crise sanitaire du coronavirus. Emmanuel Macron a fait cette annonce devant la Convention citoyenne pour le climat. La mise en place du chèque alimentaire a été discutée, puis votée au Parlement au mois de juillet 2021. Le chèque alimentaire a été définitivement adopté dans la Loi climat et résilience. La mesure n'ayant pas encore été soumise, dans ses modalités, au vote du Parlement, la date de versement du chèque alimentaire n'est pas encore connue. Le gouvernement projette toutefois sa mise en place en 2023. 

Quid de l'aide alimentaire promise à la rentrée de septembre 2022 ? A ce stade, aucune date précise n'a été dévoilée. Le dispositif est contenu dans la loi en faveur du pouvoir d'achat, validée par le Parlement le 4 août 2022 et passée devant le Conseil Constitutionnel le 12 août. Un décret doit préciser les modalités pratiques d'application.

Qui va distribuer le chèque alimentaire : la CAF ou le CCAS ?

Les modalités de distribution ne sont pas encore connues. L'organisme chargé de la distribution du chèque alimentaire n'a donc pas encore été révélé.

Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, avait évoqué la possibilité de confier la distribution du chèque alimentaire aux centres communaux d'action sociale (CCAS). Ces derniers occupent déjà un rôle déterminant auprès des plus ménages les plus précaires. Grâce aux centres communaux d'action sociale, le gouvernement pourrait permettre l'accès du chèque alimentaire à plus de 5 millions de bénéficiaires. Les citoyens constituant la Convention citoyenne avaient également évoqué cette piste. Les centres communaux d'action sociale délivrent plusieurs types de prestations sociales aux ménages les plus démunis, sous forme d'aides en nature ou financières.

La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ne sera probablement pas sollicitée pour distribuer le chèque alimentaire. En effet, la Caisse d'Allocations Familiales ne distribue pas d'aides alimentaires à l'échelle nationale. Seules certaines caisses d'allocations familiales peuvent mettre en place des dispositifs d'aides alimentaires à l'échelle locale. Il est conseillé de contacter sa caisse la plus proche afin de connaître les aides alimentaires disponibles selon ses ressources financières et sa situation familiale.

En ce qui concerne la prime inflation, c'est-à-dire l'aide exceptionnelle de rentrée, notamment pour les dépenses alimentaires, ses modalités de distribution devraient être précisées dans un décret à paraître.

Quel est le montant du chèque alimentaire ?

Le chèque alimentaire n'a pas encore été mis en place par le gouvernement. Toutes les modalités liées au montant du chèque alimentaire n'ont pas encore été dévoilées. En revanche, une aide alimentaire d'urgence doit être délivrée à la rentrée. Son montant s'élève à 100 euros par foyer, auxquels s'ajoutent 50 euros par enfant. 

Comment obtenir un chèque alimentaire ?

Les modalités d'attribution n'ont pas encore été dévoilées par le gouvernement. Pour l'heure, les éventuels bénéficiaires ne peuvent pas réaliser toutes les démarches nécessaires puisqu'on ne connaît pas encore l'organisme qui va distribuer le chèque alimentaire aux ménages les plus modestes. De plus, le gouvernement d'Emmanuel Macron n'a pas encore dévoilé la "forme" que va prendre le chèque alimentaire : virement bancaire, chèque ou carte de paiement.

En ce qui concerne le chèque alimentaire d'urgence, la prime inflation, il n'y aura aucune démarche nécessaire à son obtention. Il sera versé automatiquement à l'ensemble des bénéficiaires, c'est-à-dire les personnes qui perçoivent déjà des minima sociaux.

Où utiliser le chèque alimentaire ?

Les modalités d'utilisation du chèque alimentaire ne sont pas encore connues. Le gouvernement entend travailler "sur un chèque alimentaire plus qualitatif pour accéder à des produits bio, frais et locaux", a promis la porte parole du gouvernement, Olivia Grégoire, le 29 juin 2022. Le chèque alimentaire doit permettre à ses bénéficiaires d'acheter des produits vertueux, définis par la loi Egalim, c'est-à-dire des produits frais de qualité – biologiques ou labellisés – avec une priorité sur les fruits et légumes. Les lieux précis d'utilisation ne sont pas encore connus.

En ce qui concerne l'aide exceptionnelle de rentrée, ou chèque alimentaire d'urgence, elle sera versée directement sur le compte en banque des bénéficiaires, qui pourront donc l'utiliser librement.

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