IBM France va distribuer plus de 16 millions d'euros à ses salariés
Chaque salarié de la filiale française du groupe devrait recevoir au moins 600 euros en avril. Les représentants syndicaux se réjouissent de cette manne.
Les salariés d'IBM France peuvent se réjouir. L'été dernier, la CFDT avait signé avec les dirigeants d'IBM France un nouvel accord d'entreprise sur la participation aux bénéfices. Résultat : au 1er avril 2011, tous les salariés de la filiale française du groupe informatique se partageront la "Réserve Spéciale de Participation" d'un montant estimé à 16,1 millions d'euros.
Le syndicat précise "qu'une somme sera égale pour tous, d'environ 300 euros par personne (20 % de la réserve spéciale de participation)". Une enveloppe à laquelle s'ajoutera "une somme proportionnelle au salaire de l'année 2010, avec un salaire mensuel plafonné à 8 800 euros. Le minimum versé sera d'environ 400 euros, le maximum d'environ 2 300 euros." La CFDT se réjouit aussi, et surtout "du retour de la participation disparue depuis 20 ans".
Explications
Comme le rappelle maître Yan-Eric Logeais, avocat au barreau de Paris et expert en droit social, "la participation est un dispositif légal visant à associer les salariés aux résultats de l'entreprise par la redistribution, à leur profit, d'une partie du bénéfice de l'exercice", notamment sous la forme d'épargne au régime fiscal attractif.
"Big Blue a dégagé 14,8 milliards de bénéfices en 2010"
"Sa mise en œuvre dans l'entreprise suppose en principe la conclusion d'un accord déterminant notamment la formule de calcul de la réserve spéciale de participation, les modalités de répartition de celle-ci ainsi que l'affectation", explique l'avocat. Faute d'accord de participation, l'employeur fait application du régime d'autorité de participation prévu par le Code du travail.
En clair : lorsqu'une société est bénéficiaire, elle doit donc reverser une partie de ses bénéfices, soit dans le cadre d'un accord avec les représentants du personnel, soit dans un cadre prédéfini appelé "régime d'autorité de participation". Précision utile, cela ne concerne pas toutes les sociétés. En sont notamment exclues, les sociétés de moins de 50 salariés.
Astuces comptables et plans sociaux
Reste à savoir de quelle société il s'agit. IBM est composé d'une pléthore de filiales, et pas uniquement dédiées à des pays ou des zones géographiques. Et si le groupe n'est pas tenu de publier des résultats détaillés (et donc ses bénéfices) réalisés par sa filiale française, les représentants du personnel ont, eux, pu avoir accès à ces chiffres – cela faisant partie de leurs prérogatives.
Mais, les diverses "astuces" comptables possibles ne manquent évidemment pas pour rendre déficitaire ou bénéficiaire une filiale. Le dernier exemple saillant de ces astuces comptables en date est celui d'Oracle France, qui s'est d'ailleurs récemment fait épingler pour le Fisc pour avoir fait un peu trop remonter ses bénéfices vers sa filiale irlandaise, là où les taxes sont plus clémentes. Résultat du redressement qui en a découlé et de sa rétroactivité, la firme de Larry Ellisson a dû finalement reverser 6 000 euros à ses salariés français.
Dans le cas d'IBM France, la CFDT explique que ce sont "les plans sociaux d'IBM France qui plombaient les comptes". L'effectif français de Big Blue a en effet fondu de 23 000 à quelque 10 000 salariés en quelques années, mais le syndicat avait, dans le passé aussi invoqué d'autres raisons.
Rappelons qu'IBM a récemment aussi distribué 1 000 dollars en actions par salarié (à la plupart de ses 400 000 employés dans le monde), notamment en France. Big Blue a aussi dégagé 14,8 milliards de bénéfices en 2010.