Plan social suspendu chez Capgemini Outsourcing

Le TGI de Nanterre, saisi par le biais d'une action en référé des CE et CCE de la branche infogérance de Capgemini (Capgemini Outsourcing), a ordonné la suspension du plan social prévoyant la suppression de 250 postes (dont 150 départs volontaires). La justice interdit à la SSII de prononcer toute rupture de contrat de travail sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard et infraction constatée. Néanmoins le tribunal s'est estimé incompétent pour se prononcer sur la demande d'annulation du plan social. Ce point doit par conséquent être tranché par un juge du fond.

Les organisations syndicales appellent la direction de Capgemini à relancer les négociations afin de définir un nouvel accord. La direction s'est d'ores et déjà engagée, dans le cas où les 150 départs volontaires ne seraient pas atteints, à ne pas procéder ensuite à des licenciements.

Juridique / SSII

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