La sous-traitance en cascade en SSII : quels sont les risques ? Les dangers de la sous-traitance en cascade

La "marge excessive" des SSII n'est cependant pas la seule "interférence abusive" dénoncée par Régis Granarolo, qui souligne également de possibles problèmes dans la gestion du projet et la dilution de la responsabilité. Le Munci a d'ailleurs dressé une liste des dangers exposant SSII, indépendants et même clients finaux dans le cadre d'une sous-traitance en cascade.

Une maîtrise d'œuvre problématique

régis granarolo, a fondé le munci en 2003. il en est le directeur général depuis
Régis Granarolo, a fondé le Munci en 2003. Il en est le directeur général depuis 2008.  © Munci

Dans cette liste figure notamment "la perte possible d'autonomie dans la maîtrise d'œuvre" notamment due à un pilotage confus de la mission. Qui doit guider ? "La SSII peut-elle donner les ordres quand elle n'apporte aucune valeur 'travail' ?", s'interroge Régis Granarolo.

Autre danger sur lequel le Munci souhaite attirer l'attention : "la dilution des responsabilités avec l'intermédiaire, c'est-à-dire, l'entrepreneur principal, surtout en cas d'intermédiaires multiples" ou encore "le risque de captation de la propriété intellectuelle".

"En effet, l'indépendant pourra être amené à, par exemple, écrire du code dans le cadre de sa mission et il est possible que la SSII devienne ensuite propriétaire de ce code", détaille le fondateur du Munci.

Emmanuelle Pays reconnaît qu'il peut "sans doute" y avoir des écarts, mais plutôt à la marge, et chez "de petits prestataires". En effet, selon elle, les ténors du service et de l'intégration informatique, "compte tenu de leurs missions, de la manière dont elles sont encadrées, sérieusement, mais aussi de leurs clients et de leurs enjeux, ne peuvent se permettre de telles pratiques".

Améliorations en vue ?

Patrick Van Straaten souhaite de son côté avant tout que la situation ne perturbe pas trop le marché des indépendants et leurs tarifs. "Il serait dommage que le bon rapport qualité/prix des indépendants, qui n'ont pas de frais de structure, ne se maintienne pas", explique le freelance, qui trouve parfois difficile de constater "les marges du sous-traitant progresser quand le prix du freelance a été significativement négocié à la baisse".

"Il faudrait déjà commencer par respecter la loi existante"

"L'assainissement de cette situation parfois préjudiciable aux indépendants dépend de la sensibilisation de la direction générale et du service achat, qui n'a, hélas, pas l'habitude d'acheter des prestations informatiques", remarque Patrick Van Straaten.

"Avant de penser aux futures améliorations possibles, il faudrait déjà commencer par respecter la loi existante", met en garde de son côté Régis Granarolo, qui souhaite rappeler que l'article 3 de la loi de 1975 sur la sous-traitance (cf. page suivante) "oblige la SSII à informer le client final des sous-traitants qu'elle va employer "

"Or l'étude d'iDirect révèle que plus d'un tiers des indépendants employés dans le cadre d'une sous-traitance ne sont pas présentés comme tels. C'est un gros risque juridique supplémentaire", alerte Régis Granarolo. Ce dernier informe également qu'une nouvelle loi, votée en juin dernier, punit d'une amende de 7 500 euros l'intermédiaire qui ne déclare pas les sous-traitants aux clients (voir page suivante également).