Jeunes entreprises innovantes : le dispositif bientôt rénové

Jeunes entreprises innovantes : le dispositif bientôt rénové Parmi les mesures prévues dans la Loi de Finances 2014 : le retour des exonérations de cotisations patronales payées par les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI).

En déplacement à Angers, lundi, Pierre Moscovici a vanté les avantages du futur statut des Jeunes entreprises innovantes, relate Les Echos. Le dispositif, créé en 2004, offrait une exonération totale des charges sociales pour les salariés de R&D ainsi qu'une exonération d'impôts sur les sociétés (totale la première année, à hauteur de 50% pour celle d'après). Il avait été modifié par la Loi de Finances 2011, qui instaurait un principe de dégressivité sur le taux d'exonérations des cotisations patronales (80% la cinquième année, 70% la sixième, 60% la septième, 50% la huitième).

La Loi de Finances 2014 devrait permettre le retour au dispositif initial. L'exonération sera à nouveau totale, pendant toute la durée du régime (huit ans maximum pour les PME innovantes). Par ailleurs, elle est élargie aux personnels en charge de l'innovation. Un changement qui devrait coûter 58 millions d'euros à l'Etat en 2014, puis 72 millions en 2015 et 88 millions en 2016.

Pierre Moscovici a aussi rappelé qu'une mesure de la Loi de Finances prévoit un dispositif pour inciter les grands groupes à investir dans les PME, grâce à des règles d'amortissement.

Jeunes entreprises innovantes : le dispositif bientôt rénové
Jeunes entreprises innovantes : le dispositif bientôt rénové

En déplacement à Angers, lundi, Pierre Moscovici a vanté les avantages du futur statut des Jeunes entreprises innovantes, relate Les Echos . Le dispositif, créé en 2004, offrait une exonération totale des charges sociales pour les salariés de R&D...