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L’assurance maternité

Fiche pratique
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L’assurance maternité permet aux femmes enceintes de se faire rembourser les frais liés à leur grossesse et leur accouchement mais aussi de bénéficier d’un congé maternité.
 
 
Dernière mise à jour : mai 2013
 
Conditions d’attribution

Peuvent bénéficier decette assurance, les femmes enceintes :
    - ayants droit d’un assuré social. Elles peuvent alors se faire rembourser tous les soins liés à leur grossesse ou leur accouchement.
    - personnellement assurées. Elles ont ainsi le droit au congé maternité et aux indemnités journalières si elles ont au moins 10 mois d’immatriculation à la Sécurité Sociale.

En outre, pour obtenir cette assurance maternité, il faut :
    - déclarer sa grossesse avant la fin de la 14ème semaine ;
    - se soumettre aux différents examens médicaux :
    - avant la fin du 3ème mois ;
    - tous les mois suivants ;
    - dans les 8 semaines qui suivent l’accouchement.

Il est d’ailleurs à noter que les femmes peuvent prendre du temps sur leur temps de travail pour subir ces examens et cela sans retenue de salaire.
Dans le cas où la femme enceinte ne ferait pas tous ces examens, elle pourrait se voir diminuer ses indemnités.

Quels sont les intérêts de cette assurance maternité ?
Bénéficier de cette assurance maternité présente de nombreux intérêts tels que :
    - le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques relatifs à la grossesse à partir du 6ème mois ;
    - le droit à 8 séances de préparation à l’accouchement ;
    - le remboursement des frais d’accouchement et de séjour dans la limite de 12 jours d’hospitalisation ;
    - le droit à 10 séances de rééducation abdominale ;
    - le remboursement de tous les soins dispensés au nourrisson dans l’établissement de santé durant tout son premier mois ;
    - le droit à un congé maternité de 16 semaines, soit 6 semaines avant et 10 semaines après la naissance. Cette durée peut varier selon les cas.

Variation de la durée du congé maternité :
 Situation  Nombre de semaines avant la naissanceNombre de semaine après la naissance
 Naissance du 3ème enfant 8 18
 Naissance de jumeaux 12 22
 Naissance de triplés 24 22

Les femmes peuvent bénéficier de deux semaines de congés supplémentaires avant leur accouchement, sur prescription médicale.
Lorsque l’enfant est hospitalisé dans les 6 semaines qui suivent sa naissance, il est possible de décaler les dates du congé maternité.

Il est nécessaire de consulter sa convention collective car bon nombre d’entre elles accordent des avantages aux femmes enceintes.

Montant de l’indemnité
Les indemnités sont égales au salaire net journalier, duquel on retire les cotisations sociales et la CSG, des trois précédant l’arrêt ; et ce dans une certaine limite.

Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?
Pour bénéficier de l’assurance maternité, il faut :
    - avertir son employeur, avant le congé maternité, par lettre recommandée ;
    - lui joindre un certificat médical ;
    - retourner l’attestation fournie par l’employeur, référence 3201, à la Sécurité Sociale.
 
 
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