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| Droit
d'auteurs : la Sacem a mis au point un système de redevance
pour les "webradios" |
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17 mai 2000 Par le Journal du Net (Benchmark Group) URL : http://www.journaldunet.com/0005/000517sacem.shtml |
| La Sacem
veut avancer dans le débat autour des ayant droits sur
Internet. Appuyée par d'autres sociétés
d'auteurs intéressées dans le développement
de la musique en ligne (SESAM, SCPP, etc.), elle vient de rendre
public une grille de tarification qui touche les "webradios".
"Elle concerne uniquement des sociétés qui
exploitent des radios 100% en ligne", indique Laurence
Bony, en charge de la direction médias audiovisuels au
sein de la Sacem. "La grille prend en compte uniquement
le 'streaming' et non le téléchargement",
précise-t-elle. Pour ce dernier point, la Sacem se réfère
à un accord type présenté en décembre
99, et auquel le site de téléchargement Francemp3.com
avait adhéré (cf article
JDNet du 14/12/99). Pour élaborer sa grille de redevance, la Sacem a distingué les "webradios" de type commercial des "webradios associatives" : Dans le premier cas, la société de droits d'auteurs souhaitent percevoir 6% des revenus. Dans le second, la cotisation serait de 5% du budget global Internet de la structure. Parallèlement, une "redevance minimum de garantie" a été élaborée : pour les "webradios" commerciales, elle s'éleverait à 6.500 francs hors taxes par mois si l'audience ne dépasse pas 1,5 million de pages vues par mois. Autant dire que le tarif concerne tous les professionnels. Côté associatif, un palier a été mis en place : la sacem perçoit 1.500 francs HT par mois si l'audience est au-dessous de 500.000 pages vues mensuellement, 2.200 francs HT si elle se situe entre 500.000 et un million de pages vues. Au-dessus de ce niveau, la redevance passe à 3.250 francs. Pour la première année de mise en oeuvre de la grille, la Sacem propose un abattement de 20%. Cette grille a été soumise au conseil d'administration de la Sacem, qui l'a adopté. "Il reste à communiquer auprès des professionnels", indique Laurence Bony. La responsable médias audioviuels indique qu'il y a eu des "échanges d'informations" avec les gérants de "webradios" mais qu'au bout du compte, "c'est en général à l'auteur de proposer le montant de sa rémunération". Pour les radios commerciales du type Fun Radio ou RTL, aucune condition d'autorisation n'a été délivrée. Les négociations avec les grands groupes se poursuivent, Laurence Bony souhaitant que les discussions s'accélèrent à la rentrée. Contacté par le JDNet, des professionnels qui ont monté des webradios expriment de vives réticences vis-à-vis du barème mis en place. Par exemple, David Leroy, l'un des fondateurs de "webradio" commerciale No Problemo, est très critique. "C'est n'importe quoi. Nous nous étions entendu avec la Sacem sur un forfait de 1.000 francs jusqu'au 31 décembre 99 [NLDR, à l'instar de NetRadio édité par CentPourcent, qui payait une cotisation supplémentaire pour sa présence sur TPS]. Cette grille correspond à une augmentation de 650 % de la redevance. Nous avons écrit à la Sacem pour demander des explications. Nous attendons sa réponse", indique le professionnel. Représentant des "webradios" associatives, Radio Naze reste également perplexe. "C'est déraisonnable. Nous avons monté il y a un an Radio Naze dans un petit délire. Nous tenons le site à fonds perdu. Nous nous demandons même si nous allons continuer", explique Florian Gazan, en charge de la branche Internet de la société de production Réservoir Prod et instigateur de Radio Naze avec Jérémie Berrebi de Net2One. "Si les tarifs sont trop élevés, les internautes vont préfére monter des 'webradios' pirates que de se soumettre à ces conditions", commente-t-il. [Philippe Guerrier, JDNet] |