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La justice laisse la liberté
aux FAI de bloquer l'accès aux sites illicites Par le Journal du Net (Benchmark Group) URL : http://www.journaldunet.com/0110/011031jaccuse.shtml Mercredi 31 octobre 2001
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Le juge des référés de Paris s'est prononcé
mardi Le juge "laisse aux fournisseurs d'accès (...) le soin de déterminer librement les mesures qui leur apparaîtront nécessaires et possibles en l'état des moyens techniques existants, dans le prolongement de notre constat du caractère illicite du site portail". Dans son ordonnance, Jean-Jacques Gomez a clairement jugé "illicite" le site "front14.org" qui prône "la supériorité de la race blanche et encourage à la haine et à la discrimination contre les juifs, les arabes, les noirs et les métèques, et d'une façon générale contre ce qui y est appelé les sous-races". Le juge a également invité la société américaine
SkyNetWEB, basée à Baltimore (Maryland, Etats-Unis), qui héberge le portail
Front14.org, "à préciser les mesures qu'elle compte prendre pour mettre
un terme" à l'accès depuis la France à ce site illicite. Le société a
dix jours pour répondre, mais le juge n'a pas fixé d'astreinte en cas
de non-réponse. A noter qu'en tapant directement l'URL, le portail de
la haine, Front14.org semble inaccessible depuis plusieurs semaines. Par
ailleurs, le juge a ordonné la fermeture de l'un des 300 sites hébergés
sur "front14.org" et dont l'animateur, Olivier Devalez, a été identifié
et assigné. Site français de "l'Eglise mondiale du Créateur", il
devra être fermé dans les dix jours sous astreinte de 152 euros (1.000
francs) par jour de retard. |