La justice laisse la liberté aux FAI de bloquer l'accès aux sites illicites
Par le Journal du Net (Benchmark Group)
URL : http://www.journaldunet.com/0110/011031jaccuse.shtml
Mercredi 31 octobre 2001

Le juge des référés de Paris s'est prononcé mardi
après-midi sur la requête déposée par sept associations
anti-racistes, réunies dans le collectif J'accuse, qui demandent à seize fournisseurs d'accès à l'Internet (FAI) français de bloquer l'accès au portail américain "front14.org", qui regroupe plus de 300 sites néo-nazis et xénophobes. Contrairement à ce qu'avaient demandé sept associations anti-racistes, le juge des référés,
Jean-Jacques Gomez, ne fait aucune obligation aux FAI de mettre en place un filtrage empêchant l'accès à ce portail.

Le juge "laisse aux fournisseurs d'accès (...) le soin de déterminer librement les mesures qui leur apparaîtront nécessaires et possibles en l'état des moyens techniques existants, dans le prolongement de notre constat du caractère illicite du site portail". Dans son ordonnance, Jean-Jacques Gomez a clairement jugé "illicite" le site "front14.org" qui prône "la supériorité de la race blanche et encourage à la haine et à la discrimination contre les juifs, les arabes, les noirs et les métèques, et d'une façon générale contre ce qui y est appelé les sous-races".

Le juge a également invité la société américaine SkyNetWEB, basée à Baltimore (Maryland, Etats-Unis), qui héberge le portail Front14.org, "à préciser les mesures qu'elle compte prendre pour mettre un terme" à l'accès depuis la France à ce site illicite. Le société a dix jours pour répondre, mais le juge n'a pas fixé d'astreinte en cas de non-réponse. A noter qu'en tapant directement l'URL, le portail de la haine, Front14.org semble inaccessible depuis plusieurs semaines. Par ailleurs, le juge a ordonné la fermeture de l'un des 300 sites hébergés sur "front14.org" et dont l'animateur, Olivier Devalez, a été identifié et assigné. Site français de "l'Eglise mondiale du Créateur", il devra être fermé dans les dix jours sous astreinte de 152 euros (1.000 francs) par jour de retard.

Pour Marc Knobel, président de J'accuse et vice-président de la LICRA (Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémistisme), la responsabilité de l'hébergeur américain de Front14.org a été clairement reconnue par la justice française. "Les ambiguités ont été levées à ce sujet", estime-t-il. Maintenant, sur le terrain du débat sur le filtrage de l'accès Internet par les FAI français, Marc Knobel souhaite monter une réunion avec l'ensemble des FAI pour connaître leurs intentions à la suite de l'ordonnance rendue. "Depuis les attentats aux Etats-Unis du 11 septembre, le contexte global a changé (...) Face à la radicalisation de mouvements extrêmistes, cela nous aiderait si les FAI pouvaient se déterminer vis-à-vis de l'accès à des sites dont le caractère est clairement ignoble et raciste", souligne Marc Knobel. Le porte-parole de J'accuse n'a pas précisé s'il comptait faire appel de l'ordonnance rendue. La balle est pour le moment dans le camp des FAI.

[Rédaction, JDNet]

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