MP3 : la peur du
gendarme Par le Journal du Net (Benchmark Group) URL : http://www.journaldunet.com/0301/030123kazaa2.shtml Lancer l'impression Jeudi 23 janvier 2003
La décision du juge américain, qui oblige un FAI à dévoiler l'identité de l'un de ses abonnés "kazaanaute" à l'industrie du disque, fait plonger la lutte contre la "piraterie musicale" sur Internet dans une autre dimension juridique. Cette méthode d'injonction était, jusqu'alors, réservée aux dossiers liés à la sécurité informatique, au cyberterrorisme ou aux affaires de murs, avec enquête judiciaire à la clef.
Cette première action en justice crée en outre un précédent, que les différents syndicats du disque nationaux, et notamment européens, pourraient être tentés de suivre. "En France, explique Eric Barbry, directeur du département Internet du cabinet Alain Bensoussan-Avocats, les FAI ont déjà été contraints de fournir des informations sur leurs abonnés sur demande des autorités compétentes, comme la Police." Ces procédures n'ont pas, pour l'instant, porté sur des affaires de téléchargement musical.
Ce type d'action devrait se retrouver renforcé avec le projet de loi sur l'économie numérique (LEN), approuvé en Conseil des ministres le 15 janvier dernier. "La LEN, poursuit Eric Barbry, fixe un cadre selon lequel les FAI ne sont pas responsables des contenus. Mais, et le texte précise les cas de responsabilité, les FAI ont l'obligation d'identifier leurs abonnés et de répondre aux demandes des autorités judiciaires."
Si de telles procédures devraient voir le jour en France en matière de musique en ligne, il y a fort à parier qu'elles concerneraient avant tout des "gros téléchargeurs". Aux Etats-Unis, la RIAA, en s'attaquant à un kazaanaute ayant téléchargé 600 fichiers en une seule journée, semble avoir compris l'intérêt de taper haut et fort. [Rédaction, JDNet] |
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