Quand Internet
met le pied dans le PAF Par le Journal du Net (Benchmark Group) URL : http://www.journaldunet.com/0303/030314sondage.shtml Lancer l'impression Vendredi 14 mars 2003
Rappelons le contexte de ce débat : le 25 février dernier, lors de l'examen du projet de loi sur "l'économie numérique", l'Assemblée nationale a considéré que la communication en ligne était un "sous-ensemble" de la communication audiovisuelle. A ce titre, le Net devrait donc passer sous le pouvoir de régulation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Cette décision, qui doit encore être validée par le Sénat, a donné lieu à des échanges plutôt musclés à l'Assemblée. Le rapporteur du projet lui-même, Jean Dionis du Séjour (UDF), soutenu par le PS, a estimé que cette mesure "niait la réalité", Internet restant "majoritairement du texte" et n'ayant que "très peu de choses à voir avec la radio et la télévision". Un débat qui devrait se poursuivre cet été, lors de l'examen du projet de loi sur la transposition du nouveau cadre juridique sur les communications électroniques. En attendant, les lecteurs du JDN sont plutôt favorables à l'étiquette audiovisuelle du Net, mais pas majoritairement. [Rédaction, JDNet] |
|