Iliad use de la
menace pour protéger sa marque "Annu" Par le Journal du Net (Benchmark Group) URL : http://www.journaldunet.com/0304/030417annu.shtml Lancer l'impression Jeudi 17 avril 2003
Outre le service d'accès Free, le groupe Iliad dispose d'un bouquet de services Internet. Notamment le service d'annuaire Annu, déployé en mode multicanal (SMS, téléphone, Minitel, logiciel et Web). La marque Annu a été déposée en classe 38 (communication, téléphonie, services électroniques) à l'INPI il y a plus de dix ans et est exploitée continuellement depuis cette date. Iliad entend défendre sa marque en vertu de l'article L.713-3 du Code de propriété intellectuelle. "L'imitation d'une marque et l'usage imité, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement" est interdite. Du coup, beaucoup de sites montés sur des URL basés sur la racine "Annu" se trouveraient dans la ligne de mire. En tapant "Annu" sur Google.fr, on découvre l'étendue des sites présumés en "infraction" : Annucam.com (annuaire des webcams), Annuart (site dédié à l'art), Annu-Jeux.com ou Annu-Secours.org (annuaire des sites de secourisme). Les situations se révèlent parfois cocasses : un site amateur comme Annubio.com est à l'origine... une page personnelle hébergée sur Free.fr. S'il risque de se montrer impopulaire vis-à-vis de la communauté des webmasters amateurs avec ce type de procédé (l'envoi de mails standards faisant planer des poursuites juridiques), le groupe Iliad affirme cependant vouloir faire respecter ses droits. Plusieurs décisions de justice ont déjà été rendues dans ce sens. En janvier 2003, un portail de services gratuits francophones, qui exploitait une rubrique "3617 An-u" proposant les mêmes produits que le service télématique 3617Annu d'Iliad, a été condamné en première instance. En octobre 2001, une décision de justice avait été rendue à l'encontre d'un site faisant usage des signes "ANNU" et "AN_U".
Si l'on remonte encore plus loin dans le temps, en novembre 1999, le groupe Iliad avait obtenu du TGI de Paris une condamnation à 230.000 francs de dommages et intérêts et une publication du jugement à concurrence de 60.000 francs, plus 10.000 francs par jour de retard jusqu'à la coupure du nom de domaine pour des "actes de contrefaçon par usage de nom de domaine contenant la marque Annu". Une rigueur procédurière constante qui fera sans doute sourire - ou irritera - certains anciens de la communauté du Minitel. [Philippe Guerrier, JDNet] |
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