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Sur la page contacts du site de l'Api-PL figure une mention explicite sous forme d'avertissement aux spammeurs : "Seront considérés comme courriers non-sollicités les mails adressés en plus de deux exemplaires et contenant exclusivement des propositions commerciales destinées à des adresses domiciliées à Infosud.com et/ou Apipl.org". En cas de réception de ce type de message, le site affiche clairement la sanction encourue : une facturation de 7,62 euros hors taxe pour "traitement administratif".

L'expédition de courriers électroniques suivant cette règle vaut acceptation des modalités de leur traitement, précise l'encart. "C'est une méthode simple et légal pour décourager les sociétés françaises ayant recours aux robots qui aspirent des adresses mails", explique Thierry Bouchard, président de l'Api-PL et directeur de la rédaction Internet Libéral.

All Systems, une société de développement de logiciels BTP, vient d'en faire les frais. En novembre dernier, celle-ci a envoyé un message publicitaire non sollicité sur quatre adresses e-mails de l'association qui étaient clairement proscrites sur le site de l'Api-PL. L'une d'entre elles sert d'ailleurs de "mail appât" : elle est réservée aux spammeurs qui collectent l'adresse directement en ligne sans précaution.

L'Api-Pl dresse alors une facture à l'encontre de la société à l'origine de cet e-mail publicitaire (9,11 euros TTC). Sans nouvelle d'All Systems, l'Observatoire national des professions libérales passe à la deuxième étape. En janvier dernier, l'Api-PL adresse une requête auprès du tribunal de commerce de Grenoble afin d'obtenir une injonction de payer.

Le 4 juin dernier, la justice a validé la démarche de l'association. Par ordonnance, le tribunal de commerce enjoint All Systems à payer la somme de 9,11 euros. S'ajoute à cette facturation le versement de 45 euros par application de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile et 24,54 euros en vertu de l'article 701 du Nouveau code de procédure civile.

"Une autre affaire similaire est en cours à Paris. Mais nous allons la régler cette fois-ci en ligne à travers les services Internet du tribunal de commerce de Paris. Ce sera une question de 48 heures", indique Thierry Bouchard.

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Contacté par le JDN, la société All Systems déclare ne pas être informée de l'ordonnance délivrée par le tribunal de commerce de Grenoble. Luc Saracino, gérant de la société, reste évasif sur les méthodes qui ont été employées pour cet envoi de message publicitaire mais se déclare prêt à effectuer le règlement. "Je ne vais pas contester cette facturation car nous ne voulons pas dépenser notre énergie sur le sujet, indique-t-il. Le procédé qui consiste à réclamer par lettre recommandée le versement d'une facture aussi modique m'amuse beaucoup." De là à dire que le message est passé...