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La méthode
est astucieuse : l'Observatoire national des professions
libérales, l'Api-PL, a mis en place un nouveau
système de défense pour dérouter
les tentatives de spam. Cette association a ajouté
sur son site une mention explicite avertissant tout spammeur
qu'il encoure le risque de recevoir une facture (symbolique)
pour l'envoi d'un message non-sollicité. Quitte
à aboutir à des injonctions de payer délivrée
par les tribunaux de commerce.
Sur
la page contacts du site de l'Api-PL figure une mention
explicite sous forme d'avertissement aux spammeurs :
"Seront considérés comme courriers non-sollicités
les mails adressés en plus de deux exemplaires et contenant
exclusivement des propositions commerciales destinées
à des adresses domiciliées à Infosud.com et/ou Apipl.org".
En cas de réception de ce type de message, le
site affiche clairement la sanction encourue : une facturation
de 7,62 euros hors taxe pour "traitement administratif".
L'expédition
de courriers électroniques suivant cette règle vaut
acceptation des modalités de leur traitement, précise
l'encart. "C'est
une méthode simple et légal pour décourager
les sociétés françaises ayant recours
aux robots qui aspirent des adresses mails", explique
Thierry Bouchard, président de l'Api-PL et directeur
de la rédaction Internet Libéral.
All Systems, une société de développement
de logiciels BTP, vient d'en faire les frais. En novembre
dernier, celle-ci a envoyé un message publicitaire
non sollicité sur quatre adresses e-mails de
l'association qui étaient clairement proscrites
sur le site de l'Api-PL.
L'une d'entre elles sert d'ailleurs
de "mail appât" : elle est réservée
aux spammeurs qui collectent l'adresse directement en
ligne sans précaution.
L'Api-Pl
dresse alors une facture à l'encontre de la société
à l'origine de cet e-mail publicitaire (9,11
euros TTC). Sans nouvelle d'All Systems, l'Observatoire
national des professions libérales passe à
la deuxième étape. En janvier dernier,
l'Api-PL
adresse une requête auprès du tribunal
de commerce de Grenoble afin d'obtenir une injonction
de payer.
Le
4 juin dernier, la justice
a validé la démarche de l'association.
Par ordonnance, le tribunal de commerce enjoint All
Systems à payer la somme de 9,11 euros. S'ajoute
à cette facturation le versement de 45 euros
par application de l'article 700 du Nouveau code de
procédure civile et 24,54 euros en vertu de l'article
701 du Nouveau code de procédure civile.
"Une autre affaire similaire est en cours à
Paris. Mais nous allons la régler cette fois-ci
en ligne à travers les services Internet du tribunal
de commerce de Paris. Ce sera une question de 48 heures",
indique Thierry Bouchard.
Contacté par le JDN,
la société All Systems déclare
ne pas être informée de l'ordonnance délivrée
par le tribunal de commerce de Grenoble. Luc Saracino,
gérant de la société, reste évasif
sur les méthodes qui ont été employées
pour cet envoi de message publicitaire mais se déclare
prêt à effectuer le règlement. "Je
ne vais pas contester cette facturation car nous ne
voulons pas dépenser notre énergie sur
le sujet, indique-t-il. Le procédé qui
consiste à réclamer par lettre recommandée
le versement d'une facture aussi modique m'amuse beaucoup."
De là à dire que le message est passé...
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