P2P : offensive
de grande envergure en Espagne Par le Journal du Net (Benchmark Group) URL : http://www.journaldunet.com/0307/030729espagne.shtml Lancer l'impression Mardi 29 juillet 2003
Lors du procès, qui devrait avoir lieu en septembre, Ribas prévoit de requérir contre les accusés des peines de prison pouvant aller jusqu'à quatre ans (le maximum autorisé par la loi sur la propriété intellectuelle en Espagne), ainsi que des dommages et intérêts équivalant à la valeur marchande de chaque fichier piraté. Une stratégie qui ne tient pas la route, selon un avocat espagnol spécialisé dans le droit de l'Internet, cité par Wired : "Selon le code pénal espagnol, pour qu'il y ait violation de propriété intellectuelle, il faut qu'il y ait recherche de profit", indique-t-il. Ce à quoi Javier Ribas répond que le simple fait de vouloir économiser le prix d'achat d'un fichier protégé peut être interprêté comme la recherche de profit. Depuis quelques semaines, les regards des industriels et des utilisateurs de peer-to-peer européens convergent vers l'Espagne. Le pays figure sur la liste noire des dix pays dans lesquels la protection du droit d'auteur est la plus négligée et le taux de piratage le plus élevé, selon un rapport publié ce mois-ci par la Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique. Par ailleurs, c'est un site de la péninsule, Blubster, qui a lancé les représailles contre les majors américaines, en annonçant sa participation à des actions de lobbying et en faisant la promotion de son nouveau service, censé garantir l'anonymat à ses utilisateurs.
Aux Etats-Unis, la RIAA a mis ses menaces à éxécution. Près de 1.000 assignations ont été adressées à des fournisseurs d'accès (dont Verizon, Comcast et Time Warner Cable) et des universités (Boston College, MIT) au cours des quatre dernières semaines, leur demandant les noms d'utilisateurs pirates, dont certains sont mineurs. Selon la loi, les dommages et intérêts, pour chaque fichier pirate échangé, vont de 750 à 150.000 dollars. De quoi mettre des familles sur la paille. [Rédaction, JDNet] |
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