Loi de finances 2004 : un petit coup de pouce pour l'Internet haut débit par satellite
Par le Journal du Net (Benchmark Group)
URL : http://www.journaldunet.com/0311/031124hautdebit.shtml
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Lundi 24 novembre 2003

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L'Assemblée nationale a adopé le 18 novembre en première lecture le projet de Loi de finances pour 2004. Dans la version que le Sénat va maintenant examiner figure un petit volet concernant l'Internet haut débit par satellite et dont l'existence a été révélée par Le Figaro. C'est Patrice-Martin Lalande, député du Loir-et-Cher et co-président du groupe d'études sur Internet, technologies de l'information et de la communication et commerce électronique à l'Assemblée Nationale, qui en est le responsable.

Par le biais d'un amendement, le parlementaire a en effet demandé que les entreprises soient autorisées à déduire de leurs résultats imposables un amortissement exceptionnel sur douze mois en cas d'acquisition de terminaux pour l'accès à l'Internet haut débit par satellite. Cette mesure concernerait les terminaux acquis par les sociétés entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006.

"Il complètera opportunément l'article 16 de la Loi de finances rectificative pour 2003, concernant les redevances dues pour les services Internet à haut débit par satellite utilisant des antennes paraboliques individuelles", précise le parlementaire dans son exposé.

Patrice Martin-Lalande a justifié cette mesure d'assouplissement fiscal au nom de la lutte contre la fracture numérique. "Il s'agit d'aider les entreprises, qui, du fait de leur situation géographique, ne peuvent bénéficier d'un raccordement par câble ou par réseau terrestre", a-t-il expliqué.

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Gilles Carrez, rapporteur général du projet de loi des finances pour 2004, a rendu un avis favorable à l'amendement, suivi du ministre délégué du budget Alain Lambert. L'amendement a été adopté en séance publique le 14 novembre. Il constitue l'article 63 bis de la version finale du texte adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

[Philippe Guerrier, JDNet]