L'Assemblée nationale a adopé le 18 novembre
en première lecture le projet de Loi de finances pour 2004. Dans
la version que le Sénat va maintenant examiner figure un petit volet
concernant l'Internet haut débit par satellite et dont l'existence
a été révélée par Le Figaro. C'est Patrice-Martin
Lalande, député du Loir-et-Cher et co-président du groupe
d'études sur Internet, technologies de l'information et de la communication
et commerce électronique à l'Assemblée Nationale, qui en est le responsable.
Par le biais d'un amendement, le parlementaire a en effet demandé
que les entreprises soient autorisées à déduire de
leurs résultats imposables un amortissement exceptionnel sur douze
mois en cas d'acquisition de terminaux pour l'accès à l'Internet
haut débit par satellite. Cette mesure concernerait les terminaux
acquis par les sociétés entre le 1er janvier 2004 et le
31 décembre 2006.
"Il complètera opportunément l'article 16 de la Loi
de finances rectificative pour 2003, concernant les redevances dues pour
les services Internet à haut débit par satellite utilisant
des antennes paraboliques individuelles", précise le parlementaire
dans son exposé.
Patrice Martin-Lalande a justifié cette mesure d'assouplissement
fiscal au nom de la lutte contre la fracture numérique. "Il
s'agit d'aider les entreprises, qui, du fait de leur situation géographique,
ne peuvent bénéficier d'un raccordement par câble
ou par réseau terrestre", a-t-il expliqué.
Gilles Carrez, rapporteur général
du projet de loi des finances pour 2004, a rendu un avis favorable à
l'amendement, suivi du ministre délégué du budget
Alain Lambert. L'amendement a été
adopté en séance publique le 14 novembre. Il constitue l'article
63 bis de la version finale du texte adoptée par l'Assemblée
nationale en première lecture.
[Philippe Guerrier, JDNet]