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L'Assemblée nationale a adopé
le 18 novembre en première lecture le projet de
Loi de finances pour 2004. Dans la version que le Sénat
va maintenant examiner figure un petit volet concernant
l'Internet haut débit par satellite et dont l'existence
a été révélée par Le
Figaro. C'est Patrice-Martin Lalande, député
du Loir-et-Cher et co-président du groupe d'études sur
Internet, technologies de l'information et de la communication
et commerce électronique à l'Assemblée Nationale, qui
en est le responsable.
Par le biais d'un amendement, le parlementaire a en
effet demandé que les entreprises soient autorisées
à déduire de leurs résultats imposables
un amortissement exceptionnel sur douze mois en cas
d'acquisition de terminaux pour l'accès à
l'Internet haut débit par satellite. Cette mesure
concernerait les terminaux acquis par les sociétés
entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006.
"Il complètera opportunément l'article
16 de la Loi de finances rectificative pour 2003, concernant
les redevances dues pour les services Internet à
haut débit par satellite utilisant des antennes
paraboliques individuelles", précise le
parlementaire dans son exposé.
Patrice Martin-Lalande a justifié cette mesure
d'assouplissement fiscal au nom de la lutte contre la
fracture numérique. "Il s'agit d'aider les
entreprises, qui, du fait de leur situation géographique,
ne peuvent bénéficier d'un raccordement
par câble ou par réseau terrestre",
a-t-il expliqué.
Gilles Carrez, rapporteur général
du projet de loi des finances pour 2004, a rendu un
avis favorable à l'amendement, suivi du ministre
délégué du budget Alain Lambert.
L'amendement a été
adopté en séance publique le 14 novembre.
Il constitue l'article 63 bis de la version finale du
texte adoptée par l'Assemblée nationale
en première lecture.
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