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L'association des FAI s'était déjà engagée dans ce sens à l'occasion du Forum Anti-Spam, début novembre à Paris. D'ici la mi-décembre, l'AFA va prendre une position officielle sur le sujet et présenter un amendement aux députés dans la perspective de la deuxième lecture du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN). L'examen de ce texte de loi a d'ailleurs été repoussé en début d'année prochaine (les 7 et 8 janvier, en théorie). Initialement, selon le calendrier prévisionnel de l'Assemblée nationale, il était prévu de passer la LEN en deuxième lecture dans la première quinzaine de décembre. (Lire l'article du JDN)

A l'heure actuelle, ce sont les abonnés des FAI qui semblent le mieux armés pour riposter au spam par la voie juridique. La direction juridique d'AOL France a décortiqué la procédure : à ce jour, seuls les abonnés peuvent agir sur le fondement de l'article 226-18 du Code pénal ("collecte déloyale d'informations nominatives") ou de l'article R 10-1 du décret n°2003-752 "annuaires universels" qui sanctionne le non respect des dispositions de l'alinéa 1 de l'article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications, lequel alinéa ne concerne pas les courriers électroniques. Mais, plutôt que de se lancer dans des actions hasardeuses contre des spammeurs, les abonnés préfèrent souvent se rabattre sur leur FAI en leur demandant de renforcer leurs solutions anti-spam.

"La proposition de l'AFA permettrait aux FAI de se substituer aux abonnés pour agir contre le spam", poursuit Stéphane Markovitch, le délégué général de l'AFA. Concrètement, lors des débats à l'Assemblée nationale portant sur l'adoption définitive de la LEN, l'AFA souhaite faire passer un amendement permettant de faciliter les recours au pénal en provenance des prestataires de messagerie électronique (FAI et service de webmails) à l'encontre des spammeurs. Cette amendement porte sur l'article 12 de la LEN, ce qui modifierait à terme l'article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications. En cas d'adoption, un spammeur pourrait être condamné à cinq ans de prison et à 300.000 euros d'amendes.

Actuellement, les FAI français s'estiment démunis dans la lutte anti-spam. Certes, ils peuvent engager une action au pénal en s'appuyant sur la loi Godfrain relatif au piratage informatique (datant de 1988). Mais les conditions requises sont rédhibitoires pour un FAI. "Il faut montrer qu'une plate-forme de messagerie électronique tombe vraiment sous le coup d'un spam. On arrive rarement à ces extrêmités. Mais les FAI subissent des préjudices au quotidien à cause du spam", indique Stéphane Markovitch .

Le nombre de condamnation pour spam à l'issue d'une plainte déposée par un FAI est encore minime. En juin 2002, c'est une affaire de mailbombing qui a fait grand bruit : un internaute a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir envoyé en une nuit plus de 300.000 e-mails vers les serveurs de Noos. A l'époque, le câblo-opérateur avait porté plainte pour entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données (article 323-2 du code pénal).

Pour les FAI, les dégâts du spam sont difficiles à chiffrer. A titre indicatif, AOL déclare intercepter quotidiennement plus de 2,4 milliards de courriers indésirables à travers ses 33 millions d'abonnés dans le monde (dont 1,4 million d'abonnés en France), soit... 72 spams par jour et par abonné.