Protection des
enfants : un filtre, un guide pratique et des recommandations
Par le Journal
du Net (Benchmark Group)
URL : http://www.journaldunet.com/0402/040212filtrage.shtml
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Jeudi 12 février 2004
Xavier Darcos, le ministre de l'Enseignement
scolaire, a annoncé l'installation d'un logiciel de filtrage des
sites Internet dans l'ensemble des établissements scolaires. Cet outil,
élaboré spécifiquement pour l'Education nationale, est déjà utilisé
dans plusieurs établissements d'enseignements secondaires (collèges et
lycées). Ce logiciel a pu établir une "liste noire" de quelque 400.000
sites douteux et en examine 150 à 200 nouveaux par jour. Un budget de
7,5 millions d'euros a été dégagé pour l'extension de ce programme.
Par
ailleurs, 400.000 guides pratiques d'utilisation du Web vont être
diffusés à partir d'avril auprès des parents et des
mineurs. La distribution en sera assurée par Wanadoo et par Bayard
Presse (en encarts dans "Je Bouquine" et "Okapi").
La réalisation du guide va être supervisée par les
ministères de la Famille et et de la Recherche, et l'Union nationale des
associations familiales (UNAF) va y être associée. Cette
campagne fait partie des recommandations émises par le
Forum des droits sur Internet dans un rapport remis à Christian Jacob
(ministre de la Famille) et Claudie Haigneré (son homologue à la
Recherche) à l'occasion de l'installation du Conseil consultatif
de l'Internet (voir ci-dessous).
Dans son rapport, le FDI, structure de réflexion
et de concertation sur les nouvelles technologies en France, met en avant
une statistique troublante : au cours du mois de juin 2003, 17% des internautes
mineurs français ont vu au moins une page d'une sélection de 50 sites
pornographiques (source : Médiamétrie //NetRatings). Fort de ce constat,
le rapport traite des moyens préventifs
pour éviter l'exposition des mineurs à des contenus préjudiciables
(messages violents, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine)
sur le Web et sur les espaces de communautés (chats, peer to peer,
newsgroups).
Parmi les recommandations figurent la généralisation
d'un lien "protection de l'enfance" sur les portails des fournisseurs
d'accès à l'Internet et le développement de nouveaux outils de contrôle
parental sur le multimédia mobile.
Mais le FDI reconnaît qu'on ne régule
pas l'Internet comme les autres médias compte tenu du caractère
d'ubiquité du réseau. De plus, selon lui, aucune solution
technique (vérification de l'âge des visiteurs d'un site, logiciels de
contrôle parental, etc.) ne permet de prévenir totalement l'exposition
des mineurs à des contenus préjudiciables. Seule une combinaison de leviers
- juridiques, techniques et pédagogiques - permettrait d'aboutir à
une prévention efficace.
Plusieurs pistes de travail sont émises, outre les campagnes de
sensibilisation du grand public : création par l'Education nationale d'un
annuaire participatif de sites sélectionnés par les élèves et leurs enseignants,
débat européen en prolongement de l'Internet Action Plan initié
par la Commission européenne en 1998.
Pour lutter contre les contenus préjudiciables
sur le Net, le FDI estime que la pierre angulaire dans le Code pénal
reste l'article 227-24, qui prévoit l'obligation de garantir de manière
certaine qu'un message "à caractère violent ou pornographique ou de nature
à porter gravement atteinte à la dignité humaine", ne soit pas "susceptible
d'être vu ou perçu par un mineur". Un point sur lequel le FDI devrait
revenir à l'occasion d'un prochain rapport, qui sera publié en
juin 2004, sur la lutte contre la pornographie enfantine et le détournement
de mineurs sur Internet.
Le Conseil consultatif de l'Internet s'installe
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Claudie Haigneré, ministre déléguée à la
Recherche, a présidé à la mise en place du Conseil
consultatif de l'Internet, chargé de conseiller le gouvernement sur
les questions concernant les communications électroniques. La première
réunion de cette instance, qui s'est tenue dans la matinée, était
justement consacrée à "la protection des mineurs sur Internet". Le
Conseil réunit trois
membres de droit (Dominique Roux, membre de l'ART, Francis Beck, membre
du CSA, Alex Türk, président de la Cnil) et dix "personnalités
qualifiées". Ces dix personnalités sont Isabelle Falque-Pierrotin
(présidente du Forum des droits sur l'Internet et membre de
la Cnil), Guy
Aubert (président de l'Afnic),
Hubert Brin (président de l'Unaf), Jean-Pierre Corniou (président
du Cigref),
Marie-Anne Frison-Roche (professeur d'université), Patrick Gaubert
(président de la Licra), Jean-Dominique Giuliani (consultant), Philippe
Jannet (président du Geste),
Philippe Lemoine (coprésident du groupe Galeries Lafayette et membre
de la Cnil) et Marie-Christine
Levet (présidente de l'AFA).
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[Rédaction, JDNet]
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