Xavier Darcos, le ministre de l'Enseignement scolaire, a annoncé l'installation d'un logiciel de filtrage des sites Internet dans l'ensemble des établissements scolaires. Cet outil, élaboré spécifiquement pour l'Education nationale, est déjà utilisé dans plusieurs établissements d'enseignements secondaires (collèges et lycées). Ce logiciel a pu établir une "liste noire" de quelque 400.000 sites douteux et en examine 150 à 200 nouveaux par jour. Un budget de 7,5 millions d'euros a été dégagé pour l'extension de ce programme.

Par ailleurs, 400.000 guides pratiques d'utilisation du Web vont être diffusés à partir d'avril auprès des parents et des mineurs. La distribution en sera assurée par Wanadoo et par Bayard Presse (en encarts dans "Je Bouquine" et "Okapi"). La réalisation du guide va être supervisée par les ministères de la Famille et et de la Recherche, et l'Union nationale des associations familiales (UNAF) va y être associée. Cette campagne fait partie des recommandations émises par le Forum des droits sur Internet dans un rapport remis à Christian Jacob (ministre de la Famille) et Claudie Haigneré (son homologue à la Recherche) à l'occasion de l'installation du Conseil consultatif de l'Internet (voir ci-dessous).

Dans son rapport, le FDI, structure de réflexion et de concertation sur les nouvelles technologies en France, met en avant une statistique troublante : au cours du mois de juin 2003, 17% des internautes mineurs français ont vu au moins une page d'une sélection de 50 sites pornographiques (source : Médiamétrie //NetRatings). Fort de ce constat, le rapport traite des moyens préventifs pour éviter l'exposition des mineurs à des contenus préjudiciables (messages violents, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine) sur le Web et sur les espaces de communautés (chats, peer to peer, newsgroups).

Parmi les recommandations figurent la généralisation d'un lien "protection de l'enfance" sur les portails des fournisseurs d'accès à l'Internet et le développement de nouveaux outils de contrôle parental sur le multimédia mobile.

Mais le FDI reconnaît qu'on ne régule pas l'Internet comme les autres médias compte tenu du caractère d'ubiquité du réseau. De plus, selon lui, aucune solution technique (vérification de l'âge des visiteurs d'un site, logiciels de contrôle parental, etc.) ne permet de prévenir totalement l'exposition des mineurs à des contenus préjudiciables. Seule une combinaison de leviers - juridiques, techniques et pédagogiques - permettrait d'aboutir à une prévention efficace.

Plusieurs pistes de travail sont émises, outre les campagnes de sensibilisation du grand public : création par l'Education nationale d'un annuaire participatif de sites sélectionnés par les élèves et leurs enseignants, débat européen en prolongement de l'Internet Action Plan initié par la Commission européenne en 1998.

Pour lutter contre les contenus préjudiciables sur le Net, le FDI estime que la pierre angulaire dans le Code pénal reste l'article 227-24, qui prévoit l'obligation de garantir de manière certaine qu'un message "à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine", ne soit pas "susceptible d'être vu ou perçu par un mineur". Un point sur lequel le FDI devrait revenir à l'occasion d'un prochain rapport, qui sera publié en juin 2004, sur la lutte contre la pornographie enfantine et le détournement de mineurs sur Internet.