Xavier Darcos, le ministre
de l'Enseignement scolaire, a annoncé l'installation
d'un logiciel de filtrage des sites Internet dans l'ensemble
des établissements scolaires. Cet outil, élaboré spécifiquement
pour l'Education nationale, est déjà utilisé
dans plusieurs établissements d'enseignements secondaires
(collèges et lycées). Ce logiciel a pu établir une "liste
noire" de quelque 400.000 sites douteux et en examine
150 à 200 nouveaux par jour. Un budget de 7,5 millions
d'euros a été dégagé pour l'extension de ce programme.
Par
ailleurs, 400.000 guides pratiques d'utilisation du
Web vont être diffusés à partir
d'avril auprès des parents et des mineurs. La
distribution en sera assurée par Wanadoo et par
Bayard Presse (en encarts dans "Je Bouquine"
et "Okapi"). La réalisation du guide
va être supervisée par les ministères de
la Famille et et de la Recherche, et l'Union nationale
des associations familiales (UNAF) va y être associée.
Cette campagne fait partie des recommandations émises
par le Forum des droits
sur Internet dans un rapport remis à Christian Jacob
(ministre de la Famille) et Claudie Haigneré (son homologue
à la Recherche) à l'occasion de l'installation
du Conseil consultatif de l'Internet (voir ci-dessous).
Dans son rapport, le FDI, structure
de réflexion et de concertation sur les nouvelles
technologies en France, met en avant une statistique
troublante : au cours du mois de juin 2003, 17% des
internautes mineurs français ont vu au moins une page
d'une sélection de 50 sites pornographiques (source
: Médiamétrie //NetRatings). Fort de ce constat, le
rapport traite des moyens préventifs pour éviter
l'exposition des mineurs à des contenus préjudiciables
(messages violents, pornographiques ou portant atteinte
à la dignité humaine) sur le Web et sur les espaces
de communautés (chats, peer to peer, newsgroups).
Parmi les recommandations
figurent la généralisation d'un lien "protection de
l'enfance" sur les portails des fournisseurs d'accès
à l'Internet et le développement de nouveaux outils
de contrôle parental sur le multimédia mobile.
Mais le FDI reconnaît
qu'on ne régule pas l'Internet comme les autres
médias compte tenu du caractère d'ubiquité
du réseau. De plus, selon lui, aucune solution
technique (vérification de l'âge des visiteurs d'un
site, logiciels de contrôle parental, etc.) ne permet
de prévenir totalement l'exposition des mineurs à des
contenus préjudiciables. Seule une combinaison de leviers
- juridiques, techniques et pédagogiques - permettrait
d'aboutir à une prévention efficace.
Plusieurs pistes de travail sont émises, outre
les campagnes de sensibilisation du grand public : création
par l'Education nationale d'un annuaire participatif
de sites sélectionnés par les élèves et leurs enseignants,
débat européen en prolongement de l'Internet Action
Plan initié par la Commission européenne
en 1998.
Pour lutter contre les contenus
préjudiciables sur le Net, le FDI estime que
la pierre angulaire dans le Code pénal reste
l'article 227-24, qui prévoit l'obligation de garantir
de manière certaine qu'un message "à caractère violent
ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte
à la dignité humaine", ne soit pas "susceptible d'être
vu ou perçu par un mineur". Un point sur lequel le FDI
devrait revenir à l'occasion d'un prochain rapport,
qui sera publié en juin 2004, sur la lutte contre la
pornographie enfantine et le détournement de mineurs
sur Internet.
Le Conseil consultatif de l'Internet s'installe
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Claudie Haigneré, ministre
déléguée à la Recherche, a présidé
à la mise en place du Conseil consultatif
de l'Internet, chargé de conseiller le gouvernement
sur les questions concernant les communications
électroniques. La première réunion de cette instance,
qui s'est tenue dans la matinée, était justement
consacrée à "la protection des mineurs sur Internet".
Le Conseil réunit trois
membres de droit (Dominique Roux, membre de l'ART,
Francis Beck, membre du CSA, Alex Türk, président
de la Cnil) et dix "personnalités qualifiées".
Ces dix personnalités sont Isabelle Falque-Pierrotin
(présidente du Forum des droits sur l'Internet
et membre de la Cnil), Guy
Aubert (président de l'Afnic),
Hubert Brin (président de l'Unaf), Jean-Pierre Corniou
(président du Cigref),
Marie-Anne Frison-Roche (professeur d'université),
Patrick Gaubert (président de la Licra), Jean-Dominique
Giuliani (consultant), Philippe
Jannet (président du Geste),
Philippe Lemoine (coprésident du groupe Galeries
Lafayette et membre de la Cnil) et Marie-Christine
Levet (présidente de l'AFA).
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