Dégroupage : France
Télécom épinglé par le Conseil de la concurrence Par le Journal du Net (Benchmark Group) URL : http://www.journaldunet.com/0402/040217degroupage.shtml Lancer l'impression Mardi 17 février 2004
Rompre définitivement le cordon qui lie France Télécom aux clients dégroupés reste décidément un exercice de haute voltige. Dans son édition de lundi, Les Echos reviennent sur un avis du Conseil de la concurrence de janvier dernier sur les "principes généraux des relations contractuelles entre les utilisateurs et les différents acteurs du dégroupage".
Dans son avis du 8 janvier 2004, le Conseil de la concurrence estime également que certaines clauses du mandat favorisent un maintien des obligations du client vis-à-vis de France Télécom au regard des conditions d'utilisation de la ligne dégroupée. "Ces obligations pèsent déjà sur l'opérateur concurrent qui les répercutent lui-même dans le contrat qui le lie à l'utilisateur final", souligne le Conseil de la concurrence. La rédaction du formulaire du mandat de l'offre de référence de France Télécom donne donc lieu à un "déséquilibre" au détriment des opérateurs alternatifs, estime le gendarme de la concurrence. Les démarches d'un client dégroupé souhaitant rebasculer vers une offre France Télécom seraient ainsi facilitées : il lui suffit d'effectuer une demande auprès de l'opérateur national, qui prend ensuite le relais pour informer l'opérateur alternatif de la résiliation du contrat de son ancien client. En revanche, dans le cas inverse d'un utilisateur abonné à l'offre France Télécom qui migre vers des services dégroupés, il est nécessaire de fournir un mandat de raccordement. Cette différenciation de traitement n'est pas neutre dans un contexte de fort développement du "win back" (regagner les clients passés à la concurrence).
Dans son avis, le Conseil de la concurrence ne remet pas en cause le principe du mandat, qui est instauré dans des pays comme l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie. "Son existence semble nécessaire", rappelle le gendarme de la concurrence dans ses conclusions prudentes. Il s'agit plutôt d'une divergence de forme que de fond. [Rédaction, JDNet] |
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