Jean-Pierre Raffarin a présenté mardi son plan "RESO 2007" ("Pour une République numérique dans la Société de l'information"). Dans une interview au Journal du Net, il expose son approche des NTIC et ses projets en la matière. Il présente la répartition des rôles au sein du gouvernement et le calendrier des mesures (trois textes seront présentés d'ici la fin du premier semestre 2003), il indique ses priorités. Y figurent notamment le déploiement du haut débit, le rôle des collectivités locales et la place des NTIC dans la scolarité (le Premier ministre veut notamment "rendre obligatoire une formation initiale des enseignants aux TIC et rendre possible une formation continue"). Dans ces divers domaines, Jean-Pierre Raffarin entend "préciser les règles du jeu". Voici comment.

Interview réalisée par e-mail le 12 novembre 2002

.Les gains que nous pouvons attendre des TIC sont de tous ordres. Sur le plan économique : elles sont le gage d'une meilleure productivité et d'une plus grande réactivité, et elles participent d'une dynamique de développement durable à laquelle ce gouvernement est attaché.

Sur le plan politique, elles sont un moyen formidable de faire tomber les murs trop nombreux que comporte encore la société française, de s'affranchir des vieilles hiérarchies, de donner la parole à ceux qui ne l'ont pas. Elles contribuent également à instaurer de nouvelles relations entre le citoyen et l'administration ou les élus.

Sur le plan culturel et éducatif, elles nous promettent une société où l'accès à la culture, au savoir, à l'information sera plus facile et plus largement partagé. Elles peuvent en outre jouer un rôle décisif au service de l'influence culturelle, artistique, intellectuelle de la France et de la francophonie dans le monde.

Autant de raisons pour prendre rendez-vous avec l'avenir en donnant un nouvel élan au chantier de la société de l'information.

Comment jugez-vous la politique de vos prédécesseurs (au pluriel…) à Matignon en la matière ?
On a parfois sous-estimé l'apport du gouvernement Juppé en la matière : c'est en 1995-1997 qu'ont été posées les premières pierres de ce grand chantier, avec notamment la loi de réglementation des télécommunications, la loi Fillon sur les expérimentations, les premières mesures pour assurer une présence de l'administration sur Internet, etc. Quant au gouvernement Jospin, il me semble que la dynamique initiale, qui a reposé avant tout sur un discours et des effets d'annonce, s'est assez rapidement essoufflée...

Le dossier des NTIC intéresse visiblement du monde au sein du gouvernement : vous, Francis Mer, Nicole Fontaine, Claudie Haigneré et plusieurs autres. Finalement, qui s'occupe de quoi ?
Si j'ai tenu à m'impliquer personnellement dans ce chantier, je souhaite que son pilotage soit un travail d'équipe, associant tout le gouvernement. Chaque ministre " portera" politiquement, pour ce qui concerne son domaine de compétence, les projets société de l'information. C'est le moyen de créer une véritable dynamique collective autour de ces projets au sein du gouvernement et de l'administration.

J'ai en même temps jugé nécessaire que notre action dans le domaine de la société de l'information soit stimulée et coordonnée par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, Mme Haigneré : elle se passionne pour le sujet et je sais qu'elle saura trouver les mots pour faire partager cette passion aux Français. L'une de ses principales missions est de susciter cette adhésion des Français et de faire en sorte que les TIC se diffusent aussi largement et démocratiquement que possible dans notre société.

D'autres ministres ont naturellement vocation à accompagner les efforts de Mme Haigneré et à mettre en œuvre les grandes orientations que j'ai souhaité définir avec elle. Vous constaterez d'ailleurs que nombre d'entre eux se sont déjà investis avec beaucoup d'efficacité dans ce chantier.

Puisque vous estimez que les "grosses " lois comme la LSI n'ont pas de sens, comment comptez-vous procéder ? Quels secteurs sont prioritaires et quel calendrier prévoyez-vous ?
Je ne pense pas qu'une loi comme la LSI n'avait pas de sens : j'ai simplement indiqué que cette logique de grande loi ne me paraissait pas adaptée au domaine de la société de l'information. Il n'est pas raisonnable d'espérer anticiper tous les usages et toutes les situations créés par les TIC, ni espérer pourvoir les traiter définitivement par une seule loi et en une seule fois. En outre, les "grandes lois" mettent tellement de temps à être votées qu'elles sont souvent en décalage avec les technologies et les pratiques quand elles entrent en vigueur. C'est plutôt un travail pragmatique d'adaptation régulière de notre droit à la société de l'information qu'il faut assurer. Je souhaite donc que l'on s'en tienne à des projets plus ciblés, plus concrets et s'inscrivant dans des calendriers plus serrés. Je souhaite aussi que l'on aille vite dans le domaine législatif.

Trois textes vont, d'ici la fin du premier semestre 2003, venir préciser les règles du jeu dans la société de l'information. Le fait que le gouvernement précédent n'ait jamais fait aboutir sa "Loi société de l'Information", restée trois ans à l'état de projet, a en effet créé une situation inacceptable : les entreprises du secteur et nos concitoyens ont besoin, pour développer leurs activités sur le réseau en toute confiance, de savoir quelles sont les règles du jeu qui s'y appliquent. Je sais que de nombreux acteurs- fournisseurs d'accès, acteurs du marketing électronique, et bien d'autres encore - attendent cette clarification.

Je me réjouis donc que la ministre déléguée à l'Industrie, Mme Fontaine, ait pu rapidement préparer un premier et important projet de loi sur le commerce électronique, qui répond aux principales urgences identifiées par le Gouvernement et par les acteurs du secteur. Ce texte devrait être présenté en Conseil des ministres dès le mois prochain et être examiné par l'Assemblée début 2003.

Un deuxième texte, plus axé sur la question de la diffusion et de l'appropriation des nouvelles technologies, sera présenté par Madame Haigneré au premier trimestre 2003.

Enfin, ce dispositif législatif visant à ancrer plus fermement la France dans la société de l'information sera complété par la transposition des directives "communication électronique" ou "paquet télécom" au cours du deuxième trimestre 2003.

Hasard ou pas, on voit se multiplier actuellement les initiatives autour du développement des NTIC au niveau local. Quelles sont vos priorités en la matière ?
Je me réjouis de cet intérêt croissant des collectivités locales pour la diffusion de l'Internet et pour l'aménagement numérique de notre territoire! Ce n'est pas un hasard : je crois que de plus en plus d'élus ont pris la mesure des enjeux. Les collectivités locales font notamment beaucoup pour la diffusion de l'usage de l'Internet à travers leur soutien actif à la mise en place de points d'accès publics à Internet, où l'on assure une formation et un accès gratuits. Il en existe aujourd'hui plus de 2.500 en France, grâce à l'action conjuguée des associations et des collectivités locales et au rôle de l'Etat, à travers la labellisation assurée par la MAPI et le programme Cyberbases de la CDC. Ces points publics, qui portent des noms aussi complexes que variés, sont trop peu connus des Français. Je souhaite que le dispositif actuel soit, en accord avec tous les acteurs concernés, à la fois simplifié et renforcé.

La question de l'accès aux réseaux de communication à haut débit se trouve par ailleurs au cœur des enjeux de développement de nos territoires, dont il conditionnera de plus en plus l'attractivité. C'est pourquoi le Président de la République a promis que tout serait fait pour que l'on puisse accéder à l'Internet à haut débit dans toutes les communes de France à l'horizon 2007. C'est avec cet impératif à l'esprit que mon gouvernement mène actuellement une réflexion sur les modes d'actions et de financement qu'il convient de privilégier pour mener à bien cette nouvelle phase de l'aménagement numérique du territoire. Notre stratégie en ce dernier domaine commencera à se préciser en décembre, à l'occasion du prochain CIADT [NDLR : Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire].

Le salut de la décentralisation viendra-t-il du déploiement du haut débit ?
Il est vrai que la décentralisation est un mouvement qui correspond bien à la dynamique de l'Internet, qui se traduit par un fonctionnement en réseau et non par une organisation pyramidale… Cela dit, n'exagérons pas, il s'agit d'une clef importante, mais pas de la seule qui puisse garantir le succès de la décentralisation.

Les collectivités locales doivent-elles prendre en charge le haut-débit ? Comment concevez-vous leur rôle, et par conséquent, celui de l'Etat ? Cet aspect est-il pris en compte dans vos réflexions sur la décentralisation ?
Les collectivités locales jouent et joueront encore un rôle important dans le déploiement du haut débit. Il suffit de rappeler que 129 projets d'infrastructure haut débit - majoritairement à l'échelle départementale - ont été mis en œuvre à leur initiative. Mais il existait une ambiguïté juridique qui nous empêchait de savoir clairement ce qu'elles sont exactement en droit de faire. Nous avons donc saisi le Conseil d'Etat des difficultés juridiques existantes. Sa position va être rendue publique très prochainement, ce qui nous permettra de préciser lors du prochain CIADT la marge de manœuvre que nous souhaitons leur donner.

L'Etat ne sera pas seulement le spectateur des opérations conduites par les collectivités dans le haut débit. Des discussions informelles récentes avec les services de la Commission européenne nous ont permis de savoir quelles étaient les options possibles en matière de financement public : il reste maintenant à voir quelles sont les leviers les plus efficaces. Il faut également que l'Etat conserve une vue d'ensemble sur l'aménagement numérique du territoire et reste le garant de la cohérence nationale.

Si le rôle des collectivités locales se précise, France Télécom se retrouve hors circuit. Cela ira-t-il jusqu'à une gestion par les collectivités des réseaux téléphoniques ?
Une évolution des règles du jeu n'aurait évidemment pas pour objectif de faire en sorte que les collectivités locales se substituent partout et n'importe comment aux opérateurs, qu'il s'agisse de l'opérateur historique ou de ses concurrents. Mais il est encore un peu tôt, vous le comprendrez, pour vous parler de règles qui sont encore en train d'être discutées au sein du gouvernement…