| Qui
? |
Toute
personne physique ou morale et après l'adoption de l'article L.1425-1
du Code générale des collectivités territoriales, toutes les collectivités
locales (villes, communautés urbaines, département, régions)
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| Où
en France ? |
Librement
dans 58 départements listés par l'ART, en intérieur comme en extérieur
sur toute la bande 2,4 Ghz
Avec l'autorisation du ministère de la Défense dans les autres départements
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Pour
combien
de temps ? |
Depuis
le 1er janvier 2003, pour une période d'expérimentation de 18 mois
à compter de la publication de l'arrêté octroyant la licence
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Quelles
sont
les démarches ? |
Il
faut déposer une demande d'autorisation à l'ART comportant notamment
:
- les informations relatives au demandeur
- la description des caractéristiques techniques du projet
- la cartographie du réseau- la description des services offerts
- les informations sur les compétences du demandeur
- conditions financières du projet
- les partenariats
- le calendrier de déploiement et de mise en uvre du projet
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| A
quel coût ? |
La
licence expérimentale est octroyée à titre gratuit
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