| Qui
? |
Toute
personne physique ou morale et après l'adoption
de l'article L.1425-1 du Code générale des collectivités
territoriales, toutes les collectivités locales
(villes, communautés urbaines, département, régions)
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| Où
en France ? |
Librement
dans 58 départements listés par l'ART, en intérieur
comme en extérieur sur toute la bande 2,4 Ghz
Avec l'autorisation du ministère de la Défense
dans les autres départements
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Pour
combien
de temps ? |
Depuis
le 1er janvier 2003, pour une période d'expérimentation
de 18 mois à compter de la publication de l'arrêté
octroyant la licence
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Quelles
sont
les démarches ? |
Il
faut déposer une demande d'autorisation à l'ART
comportant notamment :
- les informations relatives au demandeur
- la description des caractéristiques techniques
du projet
- la cartographie du réseau- la description des
services offerts
- les informations sur les compétences du demandeur
- conditions financières du projet
- les partenariats
- le calendrier de déploiement et de mise en uvre
du projet
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| A
quel coût ? |
La
licence expérimentale est octroyée à titre gratuit
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