Vous avez peut-être entendu à la
radio ou lu dans la presse depuis quelques jours un petit slogan exhortant
les entreprises à mettre à jour leur parc de logiciels avant
le 1er juin 2002, tout en fustigeant le piratage logiciel ? Peut-être
vous êtes-vous alors demandé quels étaient les risques
encourrus et les modalités de contrôle des éditeurs
informatiques qui sont à l'initiative de cette campagne de communication
préventive ? Rassurez-vous : si les premiers sont importants, les
seconds le sont nettement moins.
Créée
en 1998 en France, l'antenne nationale de la Business
Software Alliance (BSA) est une association à but non lucratif
régie par la loi 1901 sur les associations.
Comptant
aujourd'hui dix membres dans l'Hexagone (Adobe, Apple, Autodesk, Corel
Corporation, FileMaker, Macromedia, Microsoft, Progress Software, Staff&Line
et Symantec), l'organisation qui vit exclusivement des cotisations de
ses adhérents a pour but de protéger leurs intérêts.
Ses principales missions : éduquer les entreprises et les particuliers
pour lutter contre le piratage logiciel, et mener des actions de lobbying
auprès des pouvoirs publics afin de favoriser cette lutte.
Pour comprendre les intérêts en jeux, il n'est pas inutile
de rappeler certains chiffres. Selon un enquête menée par
le cabinet IPR pour le BSA en 2000, près de 34% des entreprises
en Europe de l'Ouest utilisent des logiciels piratés. Coût
total estimé de la facture pour les éditeurs : 3,5 milliards
d'euros pour la seule année 2000. Pour tenter de réduire
le manque à gagner, les ayants-droits engagent donc régulièrement
des actions contre les entreprises soupçonnées d'indélicatesse.
Ainsi le BSA estimait-il en mai 2001 avoir
recouvré plus de 1,4 millions d'euros en versements de domages
et intérêts, suite aux poursuites judicaires menées
par ses membres dans le courant du premier trimestre 2001. Une goutte
d'eau au regard du montant des pertes.
On comprend donc mieux le but des campagnes de communication ponctuelle
du BSA : à défaut de pouvoir contrôler efficacement
les contrevenants à la loi, il faut tenter de les dissuader. Les
moyens dont disposent l'organisation sont en effet singulièrement
limités au vu de la tâche à accomplir. La principale
source d'information du BSA provient de délations faites en interne
par les employés des entreprises ou leurs concurrents, ainsi que
par certains revendeurs, qui disposent d'un service de hotline pour ce
faire. "Les informations que nous recevons sont recoupées
à partir des données que nous communiquent nos membres.
Si un soupçon s'avère fondé, nous prévenons
alors l'éditeur concerné qui peut alors décider d'envoyer
un huissier dans l'entreprise", explique Eric Beaurepaire, porte-parole
du BSA en France et directeur marketing de Symantec.
Pourtant, pour entamer ce genre de démarche, les éditeurs
ne sont pas habilités à dépêcher eux-mêmes
un huissier. Il leur faut d'abord adresser une requête au Tribunal
de Grande Instance, qui délivrera ou non une ordonnance, pour qu'un
huissier dûment mandaté soit envoyé pour contrôler
l'entreprise. Et en cas de fraude, les peines encourrues sont néanmoins
dissuassives. "Cela peut aller jusqu'au 750 000 euros et une peine
d'emprisonnement de 2 ans, sans compter les confiscations de matériel,
la fermeture des entreprises et l'interdiction de diriger une société
ensuite", rappelle le porte-parole du BSA.
[Marc Lemesle, JDNet] |