Brevets logiciels:
majoritairement mal perçus
Par JDNet
Solutions (Benchmark Group)
URL : http://www.journaldunet.com/solutions/0305/030521_sondage.shtml
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Mercredi 21 mai 2003
A
l'heure où les députés européens s'apprêtent
à débattre sur la possibilité d'une reconnaissance
de la brevetabilité des logiciels, nous avons voulu connaître la
position de nos lecteurs sur ce point délicat. Rappelons que l'Europe
dispose en la matière d'une législation différente de celle en
vigueur aux Etats-Unis ou encore au Japon, mais que la Commission européenne
a proposé une directive qui vise à autoriser la protection par
le brevet sous certaines conditions. Trente chercheurs informatiques ont
alors signé une pétition critiquant cette initiative et
dénonçant ce qu'ils jugent être des dérives
de l'Office Européen des Brevets (OEB), qui selon eux délivrerait
déjà des brevets logiciels malgré les règles
en vigueur.
Principaux soldats du front anti-brevets, les acteurs du monde du logiciel
libre: le développement d'équivalents Open Source à des solutions propriétaires,
notamment, pourrait ainsi être menacé par les brevets. De fait, nos lecteurs-sondés
partagent en majorité l'avis selon lequel ce type de protection
signifie la mort du logiciel libre, tandis qu'un peu plus d'un répondant
sur sept estime qu'au contraire l'innovation sera favorisée par
les brevets logiciels. Mais pour un peu moins d'un tiers de nos lecteurs-sondés,
il s'agit là d'un débat finalement peu important malgré
les enjeux économiques non négligeables qu'il représente.
[Rédaction, JDNet]
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