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Impôt sur le revenu : Bercy
prépare l'opération 2001 de télédéclaration Par le Journal du Net (Benchmark Group) URL : http://www.journaldunet.com/0102/010208bercy.shtml
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Le ministère de l'Economie et des
Finances prépare l'opération 2001 de télédéclaration
des revenus pour les particuliers. L'opération
devrait démarrer début mars et prendre fin une demi-journée
après la date limite de dépôt des déclarations
actuellement, fixée au 31 mars 2001. Première simplification : le logiciel que doit télécharger le contribuable va s'intégrer directement au navigateur de l'internaute et ne nécessite pas une véritable installation sur son PC. De plus, le contribuable qui ne doit remplir qu'une déclaration simplifiée, dite 2042 (cas de la grande majorité des contribuables), pourra effectuer une télédéclaration simplifiée effectuée totalement en ligne (au lieu de générer un fichier de déclaration hors connexion et de le télétransmettre ensuite). En revanche, les contribuables qui doivent effectuer une déclaration annexe (par exemple une déclaration 2074 sur les plus-values mobilières...) devront utiliser une procédure proche de celle mise en place l'année dernière. Autre nouveauté cette année, la création d'un "numéro de télédéclarant" qui figurera sur les formulaires préimprimés reçus par les contribuables (avec nom, adresse et situation de famille). Cet identifiant, qui ne figure que sur ce formulaire préimprimé, garantit que le télédéclarant est bien le contribuable qu'il prétend être. "Il s'agit pour nous de renforcer encore la sécurité de l'identification de l'internaute et cette nouveauté nous a été suggérée par la CNIL", explique Jean-François Plougonven, inspecteur principal de la DGI (direction générale de impôts) en charge de l'opération. Ultime nouveauté cette année, et non des moindres : la télédaclaration n'est plus réservée aux contribuables disposant d'un PC sous Windows. Les utilisateurs de Linux et MacOs pourront eux aussi effectuer leur déclaration en ligne: "L'année dernière, des difficultés techniques de dernière minute nous avaient empêché de proposer cet accès ouvert à la télédéclaration", précise Jean-François Plougonven. [Fabien Claire, JDNet] |