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France Télécom a six mois pour
renoncer à "La Vie.com" Par le Journal du Net (Benchmark Group) URL : http://www.journaldunet.com/0102/010208viecom.shtml
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Le tribunal de grande instance de Paris a condamné en première instance France Télécom et TBWA France (ex-BDDP France) pour utilisation publicitaire illicite de l'expression "LaVie.com", qui est parallèlement le nom d'une agence Internet indépendante, créée en 1998 par Dominique Amphonesinh. Cette dernière est à l'origine de la procédure juridique initiée fin 2000 (Lire l'article du JDNet du 14/12/00). Selon l'ordonnance rendue, l'opérateur
historique dispose d'un délai de six mois pour retirer toutes les
mentions "La Vie.com" de ses supports de communication. L'opérateur
historique et TBWA sont condamnés à verser 300.000 francs
de dommages et intérêt et à diffuser une publication
judiciaire dans les médias et sur le site "corporate"
du groupe de télécommunications. La Vie.com a apporté des précisions en ce qui concerne les marques déposées au centre du litige. France Télécom a déposé quatre marques auprès de l'INPI : "Une vie.com", "Toute une vie.com", "Bienvenue dans la vie.com" et "France Télécom, bienvenue dans la vie.com". Le tribunal de grande instance a demandé l'annulation de ces dépôts. "Il est vrai que nous n'avions pas effectué le dépôt de notre marque auprès de cet organisme", reconnaît-on du côté de La Vie.com. Toutefois, la web agency défend son antériorité sur «La Vie.com», qui constitue non seulement sa dénomination sociale, enregistrée au Registre National du Commerce et des Sociétés le 19 juin 1998, mais également son nom commercial et son enseigne. L'agence a également déposé le nom de domaine la-vie.com. "Le tribunal a reconnu l'utilisation commerciale accrue de notre marque et nous en garantit l'exclusivité", commente un représentant de l'agence. [Philippe Guerrier, JDNet] |