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Annuaire Les projets des collectivités dans l'Internet haut débit Article Internet rapide : les collectivités mettent la main à la pâte (02/12/02)

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Rapport Internet et téléphonie mobile de l'Assemblée Nationale

Après la présentation du plan gouvernemental NTIC (Re/Zo 2007) dévoilé mi-novembre, c'est au tour de l'Assemblée nationale d'apporter sa contribution au développement en France de la téléphonie mobile et de l'internet. Dans un rapport d'information rendu public mardi, la délégation parlementaire chargée de l'aménagement et du développement durable du territoire propose plusieurs mesures destinées à "faire émerger une véritable société de l'information". Partant d'un constat de retard "patent" de la France par rapport à d'autres pays européens dans le domaine de l'accès Internet, la délégation propose de subventionner l'équipement informatique des ménages. Elle souhaite que "chaque foyer dispose d'un PC", dont l'achat serait favoris" via la mise en place d'une prime de 100 à 300 euros.

Le rapport préconise aussi d'abaisser à 5,5% la TVA sur les ordinateurs, les imprimantes et les logiciels. En revanche, cette mesure ne concernerait pas la prestation de fourniture d'accès Internet. Ce qui risque de décevoir l'Association française des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA). En mars dernier, avant le début de la campagne présidenttielle, l'association avait émis le souhait de voir la TVA réduite à 5,5% sur le haut débit, en harmonie avec le taux pratiqué sur la télévision numérique.

En suivant les appels lancés par Tiscali France ou par AOL France (dont les PDG respectifs, Rafi Kouyoumdjian et Stéphane Treppoz, ont participé aux auditions de la délégation), les parlementaires souhaitent également une réforme du calcul du service universel (contribution des opérateurs et FAI pour financer les missions de service public) pour favoriser l'Internet bas débit illimité.

Dans le domaine du développement haut débit par les collectivités publiques, la délégation recommande une réforme de l'article L.1511.6 du Code général des collectivités territoriales, qui permettrait aux collectivités locales d'être opérateur réseau en disposant des moyens de définir les moyens et les offres en fonction des besoins locaux.

La mise en place d'une "séparation juridique" entre les activités réseaux et celles de services de France Télécom permettrait aux régions d'être des "autorités concédantes", favorisant l'essor de réseaux locaux. Un point de vue qui est également défendu par le Conseil Economique et Social.

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Rapport Internet et téléphonie mobile de l'Assemblée Nationale

Concernant la téléphonie mobile, la délégation souhaite que le gouvernement mène une nouvelle étude pour connaître précisément quelles sont ces zones, "sur lesquelles il faudra investir" pour que la France dispose d'une couverture totale sur son territoire. Le rapport préconise que les expérimentations techniques sur l'itinérance locale - partage de réseau entre les trois opérateurs - s'effectuent "dans des délais raisonnables" afin que les sites concernés soient opérationnels "au plus tard à la fin de 2004".