"Décentralisation et haut-débit
: Quelles compétences pour les collectivités territoriales
?" (colloque CDC avec le Sénat) , "Collectivités
territoriales et TELECOMS : quelle solidarité entre
les territoires ?" (étude France Télécom,
partenaire de Multimédiaville), "Les 3èmes Assises
nationales du Net et des NTIC pour les collectivités"
(prévues en mars 2003)... Les conférences
et rencontres professionnelles liant collectivités
et haut débit se multiplient. Une explosion qui
illustre la montée en puissance de la problématique
de l'accès au haut débit. Le sujet n'est
d'ailleurs plus abstrait : les expérimentations
locales, pilotées par les conseils généraux
et régionaux, se multiplient.
Régulièrement,
les CIADT (Comité interministériel d'aménagement et
de développement du territoire) donnent des coups d'accélérateur
dans ce domaine. Celui du 9 juillet 2001 à Limoges
avait été placé sous le signe des
TIC, déclarées enjeu majeur pour le développement
économique territorial. Parmi les objectifs stratégiques
figuraient le déploiement sur l'ensemble du territoire
des réseaux de haut débit. Le prochain
CIADT, prévu dans les prochains jours, devrait
permettre d'éclaircir le débat sur l'implication
des collectivités locales dans le développements
d'infrastructures TELECOMS.
"Il existait une ambiguité
juridique qui nous empêche de savoir clairement
ce que [les collectivités locales] sont exactement
en droit de faire. Nous avons donc saisi le Conseil
d'Etat des difficultés juridiques existantes
et nous espérons ainsi être très
rapidement éclairés sur le sujet",
rappelait Jean-Pierre Raffarin dans une interview au
JDNet à l'occasion de la présentation
de Re/So 2007, son programme d'action gouvernementale
NTIC exposé mi-novembre.
Entretemps, des collectivités
publiques (conseils régionaux, conseils généraux,
communautés d'aglommérations, etc.) ont
entamé des expérimentations haut débit.
En mai 2001, Amiens Métropole a lancé le projet
Phileas Net, qui
consiste à déployer une infrastructure
optique à haut débit destinée à être mise à la disposition
des opérateurs par voie conventionnelle en vertu de
l'article 1511-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Projet qui a ensuite été soutenu par le
conseil général de la Somme. L'opération
la plus médiatique tourne autour du projet Pau
Broadband Country, lancé en mars dernier
par la communauté d'agglomération Pau Pyrénées dans
le domaine des projets, usages et services associés
au très haut débit (10 à 100 mégabits par seconde).
La Caisse des dépôts
et consignations (CDC), très impliquée
dans le financement de ce type d'initiative dans les
collectivités, recense 129 projets d'infrastructures
hauts débits sur l'ensemble du terrritoire français.
Mais les stades de développement sont très
hétérogènes, qui vont du niveau
a minima d'étude de faisabilité (Le Conseil
général du Lot et Garonne par exemple) à celui
de l'exploitation opérationnelle du réseau
(projet e-Téra dans
le Tarn).
En général, les
collectivités mettent en avant trois arguments
pour déployer ce type d'infrastructure, favorisé
par la diversité des technologies Internet rapide
(ADSL, satellite, sans-fil, etc.) : proposer un accès
haut débit à un prix raisonnable, réduire
la "fracture numérique" (sujet lié
au désenclavement numérique des territoires ruraux)
et afficher un certain dynamisme au niveau local, susceptible
d'attirer l'implantation d'entreprises ou d'en favoriser
la création.
La Conseil Economique et Social
(CES) a également apporté sa touche dans
le débat de l'accompagnement numérique
du territoire : son assemblée pleinière
a rendu un avis le 13 novembre dernier sur le thème
: "Les technologies de l'information et de la communication
: une chance pour les territoires ?". Dans ses
conclusions, l'institution pointe du doigt les risques
de duplication systématique des réseaux
filaires, "génératrice de gaspillage
d'argent public". Le CES propose de tirer parti
des réseaux existants sur la base d'un service
public de réseaux intermédiaires et locaux
à haut débit. Dans ce cas, France Télécom
jouerait un rôle central : l'opérateur
historique se verrait confier cette fonction soit par
un accroisement de ses missions de services publics
soit dans le cadre d'une séparation au sein de
l'entreprise entre les activités de réseau
et les activités de services. Des propositions
qui semblent assez décalées par rapport
aux priorités actuelles de France Télécom
(réduire son niveau d'endettement gigantesque).
Le débat, à peine engagé, sur la
place qu'occupera France Telecom dans les nouvelles
autoroutes de l'information devrait d'ailleurs être
assez animé dans les mois à venir.
Le sujet du financement de développements
de projets d'infrastructures TELECOMS locaux
n'est pas à prendre à la légère,
car les enveloppes s'évaluent en dizaines de millions
d'euros. D'où les recherches de financement multi-sources
(conseils régionaux, fond européen Feder,
etc.). Le gouvernement réfléchit aussi de
son côté sur les modes d'actions et de financement
de cette "nouvelle phase d'aménagement numérique
du territoire". Après le financement initial,
les élus locaux devront réfléchir
sur les conditions d'exploitation des infrastructures
TELECOMS locales : quels modèles
économiques et quels services haut débit
faut-il développer pour amortir les coûts
de développement ? En l'état actuel, les
réponses des collectivités publiques restent
très évasives. |