Accès Internet : les collectivités pourront devenir des opérateurs
Par le Journal du Net (Benchmark Group)
URL : http://www.journaldunet.com/0212/021216ciadthd.shtml
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Lundi 16 décembre 2002

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A l'occasion du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui s'est tenu vendredi, le gouvernement a annoncé une série de mesures destinées à "élargir l'accès au haut débit". La plus importante porte sur une révision du Code général des collectivités territoriales qui va permettre de reconnaître aux collectivités locales la vocation à exercer des fonctions d'opérateurs. La modification, qui portera essentiellement sur l'article L.1511-6 du Code des collectivités, permettra aux élus locaux ou territoriaux de se mobiliser pour monter des offres d'accès Internet haut débit à destination des citoyens et des entreprises. Dans l'esprit du gouvernement, cette mesure est destinée prioritairement aux territoires dépourvus d'accès Internet rapide. Mais, a priori, les collectivités couvrant les zones urbaines, qui s'impliquent également dans les réseaux d'accès haut débit, devraient également sauter le pas.

Le communiqué du CIADT précise que les modalités et les champs d'application pour les nouvelles compétences des collectivités territoriales en matière de télécommunications "restent à déterminer après concertation". L'octroi de cette nouvelle mission aux collectivités devrait s'accompagner de "garde-fous", notamment pour éviter des doublons de prérogatives avec l'Autorité de régulation des télécommunications (ART). Cette réforme du droit des collectivités devrait faire l'objet d'un projet qui sera "prochainement" déposé au Parlement.

Toujours à l'occasion du CIADT, le gouvernement a décidé un soutien financier aux projets territoriaux d'infrastructures et de services haut débit. La Caisse de Dépôts et Consignations (CDC) a été mandatée pour réaliser une première estimation régionale de ses crédits d'études et d'ingénierie ainsi que du potentiel d'investissement en fonds propre.

Les expérimentations d'Internet haut débit seront également favorisées. La Datar (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) aura pour mission de déterminer les conditions de développement de ces offres. Le gouvernement a également annoncé un appel à projets pour les réseaux locaux sans fil et l'élargissement à d'autres technologies alternatives (boucle locale radio, courants porteurs en ligne).

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Enfin, en matière de formation, des plans de créations d'universités numériques et de développement de l'usage du Net en milieu rural ("Rur@lNet") devraient être mis en place. Ce bouquet de mesures gouvernementales, qui s'inscrit dans le prolongement du plan numérique Re/Zo 2007 du gouvernement Raffarin, a très officiellement pour objectif de répondre à l'un des engagements électoraux de Jacques Chirac : que toutes les communes de France soient connectées à l'Internet haut débit d'ici l'horizon 2007.

[Philippe Guerrier, JDNet]