En savoir plus

Article La France future zone franche pour les start-ups ? Interview Claude Rameau, France Angels

Le site

Secrétariat d'Etat aux PME

Comme prévu, Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, a présenté hier en Conseil des ministres son projet de loi pour l'initiative économique. Un projet qui reprend les grandes lignes des 28 mesures déjà annoncées par le gouvernement Raffarin en octobre dernier. L'objectif général du projet est d'enrayer la baisse continue du nombre de création d'entreprises nouvelles qui est passé de 200 000 par an à la fin des années 80 à 175 000 aujourd'hui.

Parmi les mesures phares retenues, figure la possibilité de créer une société en un seul jour, notamment grâce à la mise en place d'une procédure de déclaration en ligne. Le risque d'échec pour l'entrepreneur, et ses conséquences très difficiles sur un plan personnel, freinent souvent les candidats à la création. Pour cette raison, le projet du gouvernement prévoit la possibilité pour le créateur de soustraire son habitation principale -sous conditions- au risque de saisie par les créanciers.

Le projet de loi prévoit en parallèle l'exonération de cotisations sociales pendant un an, la possibilité de conserver une activité salariée en parallèle et le calcul des cotisations sociales en fonction du temps que l'entrepreneur consacre à sa nouvelle entreprise. Par ailleurs, un employeur ne pourra pas se prévaloir d'une clause d'exclusivité pour empêcher un salarié de créer son entreprise.

Le gouvernement s'est également attaché à améliorer les conditions de financement des entreprises nouvelles avec la création de fonds d'investissement de proximité drainant de l'épargne privée. Sur le plan fiscal, comme l'annonçait Claude Rameau de France Angels il y a quelques jours dans le JDNet, le projet de loi prévoit la multiplication par trois de la déduction d'impôts sur le revenu accordée aux business- angels qui investissent dans des sociétés non cotées. La déductibilité des pertes, suite à la souscription au capital de sociétés nouvelles, sera elle doublée.

En savoir plus

Article La France future zone franche pour les start-ups ? Interview Claude Rameau, France Angels

Le site

Secrétariat d'Etat aux PME

Enfin l'entrepreneur pourra étaler le versement des cotisations sociales de la première année d'exercice sur une période de cinq ans. Les créateurs d'entreprise de plus de 50 ans deviendront dans le même éligibles à la prime du dispositif EDEN (Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles) D'autres mesures fiscales comme la baisse des droits de mutation devraient faciliter la transmission et la reprise d'une entreprise par un salarié. Le texte, adopté par le Conseil des ministres, devrait être présenté à l'Assemblée nationale début février.