Déploiement en
douceur pour le vote électronique Par le Journal du Net (Benchmark Group) URL : http://www.journaldunet.com/0309/030929evote.shtml Lancer l'impression Lundi 29 septembre 2003
Le Forum des Droits sur l'Internet souhaite poursuivre le développement du vote électronique, mais insiste sur un certain nombre de principes à respecter au préalable. Selon les recommandations, la mise en place du vote électronique doit se faire de façon "progressive et raisonnée". Il n'est pas question de passer du jour au lendemain au tout-électronique, et pour maîtriser le déploiement de cette nouvelle modalité de vote, considérée comme complémentaire aux systèmes existants, le Forum conseille de réserver dans un premier temps le vote électronique aux élections qui prévoient déjà un vote par correspondance. Par ailleurs, priorité est donnée à la maîtrise de la conception et du fonctionnement des scrutins par la puissance publique. Les recommandations divergent par ailleurs selon le type de scrutin. Le Forum des Droits sur l'Internet réserve dans un premier temps le vote électronique à distance aux élections aux ordres professionnels, aux chambres de commerce, de métiers et d'agriculture, aux élections professionnelles, aux pour les élections politiques, aux votes au sein des associations et des assemblées générales d'actionnaires, et aux élections de parents d'élèves, dans tous les cas après accord des organisations et des partenaires sociaux. Le Forum recommande des expérimentations pour les élections prud'homales et les référendums locaux. La mise en place progressive du vote électronique passe aussi par l'installation de "kiosques à voter" dans les bureaux de vote, pour les élections politiques, prud'homales, ordinales, consulaires, ou professionnelles dans le secteur privé. Pour le cas particulier des élections politiques, le vote électronique à distance ne doit pas être mis en place, à l'exception des Français vivant à l'étranger, qui pourront voter par ce biais.
Par ailleurs, plusieurs modalités pratiques sont requises avant la mise en uvre du vote électronique : le Forum recommande notamment de gérer les listes électorales électroniquement, de proportionner l'authentification des électeurs en fonction de l'importance du scrutin, et de mettre en place un processus d'agrément des systèmes de vote électronique. Le vote électronique à distance devrait également pouvoir s'exercer sur plusieurs jours, sans pour autant être modifié une fois qu'il a été émis. Enfin, le Forum se prononce pour la création d'un Observatoire du vote électronique au sein de l'Agence pour le développement de l'administration électronique. [Rédaction, JDNet] |
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