Loi sur l'économie
numérique : Nicole Fontaine donne rendez-vous aux hébergeurs
Par le Journal du Net (Benchmark Group) URL : http://www.journaldunet.com/0401/040115len.shtml Lancer l'impression Jeudi 15 janvier 2004
Après "l'union sacrée"
scellée mardi 13 janvier par les FAI pour dénoncer les articles
du projet de loi sur l'économie numérique portant sur le
"filtrage de l'Internet", le débat est revenu dans l'hémicycle
de l'Assemblée nationale. Mercredi, à l'occasion de la séance
des questions/réponses posées au gouvernement, le député
Patrice Martin-Lalande (UMP) a interpellé Nicole Fontaine sur l'état
du projet de loi LEN. La ministre déléguée à l'Industrie, sur la question
a annoncé son intention de recevoir prochainement les hébergeurs de sites
internet mécontents.
Dénonçant "la promotion sur Internet, par des textes et des images, de symboles nazis, d'enfants abusés, d'incitation à la haine raciale", Nicole Fontaine met en avant "la difficulté d'identifier les propriétaires de certains sites et la volatilité de certains sites" qui rend les poursuites judiciaires "souvent hasardeuses".
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